Le contrat a pour objet le suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) énergétique Colline-la-Défense sur le périmètre des villes de Courbevoie et Puteaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du suivi-animation de l'Opération d'amélioration de l'habitat (OPAH) énergétique Colline-la-Défense
20075_ANIM_OP_HABITAT_PTX_CBV”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet le suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) énergétique Colline-la-Défense sur le périmètre des...”
Brève description
Le contrat a pour objet le suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) énergétique Colline-la-Défense sur le périmètre des villes de Courbevoie et Puteaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Courbevoie et Puteaux.
Description du marché:
“Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) énergétique Colline-la-Défense à Courbevoie et Puteaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 1: Méthodologie proposée pour les différentes missions, évaluée sur la base du CRT”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: Animation de l'OPAH et tenue de la permanence
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: Accompagnement des copropriétaires dans la mise en œuvre des travaux de rénovation”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: Mobilisation des propriétaires bailleurs dans le cadre de la production d'une offre à loyer modéré”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 4: Lutte contre l'habitat indigne et contre la précarité énergétique”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 5: Perte d'autonomie de la personne dans l'habitat
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 3: Moyens humains dédiés à la mission dans sa globalité, évaluée sur la base du CRT”
Critère de qualité (nom): Critère nº 4: Cohérence du planning proposé pour la réalisation de la mission
Critère de coût (nom):
“Critère nº 2: Valeur financière: évaluée au regard d'une simulation réaliste non communiquée basée sur le montant total de la DPGF et certains prix du BPU”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). CCAG applicable aux marchés publics de prestations...”
Informations complémentaires
Contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI) arrêté du 16.9.09 (JO du 16.10.09). Accord-cadre mono-attributaire exécuté forfaitairement et bons de commande. Sans montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 2 500 000 EUR HT sur sa durée totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée: — copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: le contrat est financé sur le budget de l'EPT Pold. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: le contrat est financé sur le budget de l'EPT Pold. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Acompte et règlement partiel définitif: cf. article 3.3 du RC, avance: cf. article 3.2 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
12:00 📅
“La valeur totale estimée indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour les deux villes...”
La valeur totale estimée indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour les deux villes concernées.
Durée du contrat: par dérogation à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le contrat est conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter de sa date de notification au titulaire. La raison de cette dérogation est liée à la durée de cinq ans de la convention d'OPAH énergétique «Colline-la-Défense». Les prestations de suivi-animation de cette opération doivent donc être calquées sur sa durée.
Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe fiche de vérification;
— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes;
— le Bordereau des prix unitaire (BPU)/Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à remplir par le soumissionnaire;
— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
L'ensemble des documents est disponible immédiatement, gratuitement et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la ville mentionné à l'article 1 du RC.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 6 novembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 3 novembre inclus.
Contenu du dossier de candidature: cf. article 5.1 du RC.
Contenu du dossier d'offre: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
L'offre comprend:
— l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);
— le Bordereau des prix unitaire (BPU)/décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) intégralement complété par le soumissionnaire en version excel;
— le Cadre de réponse technique (CRT) intégralement complété par le soumissionnaire;
— une déclaration de sous-traitance complétée le cas échéant (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade);
— un RIB.
L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.
Forme juridique en cas de groupement: conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat. En cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants: cf. article 5.1.2 du RC.
Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée.
Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/.
Les modalités de transmission des offres sont décrites à l'article 6.3 du RC.
Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC.
Critères de sélection des offres: cf. article 7.2 du RC.
Demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC.
Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges, préfecture de Région île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 197-476614 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Ouest la defense
Personne de contact: Rym Khaouti, juriste, contrats publics, service support de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du suivi-animation de l'Opération d'amélioration de l'habitat (Opah) énergétique Colline-La Défense
20075_ANIM_OP_HABITAT_PTX_CBV”
Brève description:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) énergétique Colline-La Défense sur le périmètre des villes de Courbevoie et Puteaux.”
Brève description
Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) énergétique Colline-La Défense sur le périmètre des villes de Courbevoie et Puteaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1078112.60 💰
Description
Description du marché:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) énergétique Colline-La Défense à Courbevoie et Puteaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 1: méthodologie proposée pour les différentes missions, évaluée sur la base du CRT”
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: animation de l'OPAH et tenue de la permanence
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: accompagnement des copropriétaires dans la mise en œuvre des travaux de rénovation”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: mobilisation des propriétaires bailleurs dans le cadre de la production d'une offre à loyer modéré”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 4: lutte contre l'habitat indigne et contre la précarité énergétique”
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 5: perte d'autonomie de la personne dans l'habitat
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 3: moyens humains dédiés à la mission dans sa globalité, évaluée sur la base du CRT”
Critère de qualité (nom): Critère nº 4: cohérence du planning proposé pour la réalisation de la mission
Critère de coût (nom):
“Critère nº 2: valeur financière: évaluée au regard d'une simulation réaliste non communiquée basée sur le montant total de la DPGF et certains prix du BPU” Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20075
Titre:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) énergétique Colline-La Défense à Courbevoie et Puteaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140404160📞
Courrier électronique: paris@urbanis.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1078112.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 26 295 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réalisation de vidéos et accompagnement à la stratégie de diffusion, Évaluation au domicile par des ergothérapeutes des besoins des personnes,”
“Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute forfaitairement et par bons de commande (pour les réunions...”
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute forfaitairement et par bons de commande (pour les réunions supplémentaires hors forfait à l'initiative de l'acheteur). Le contrat ne comporte pas de minimum; son montant maximum est strictement inférieur à 2 500 000 EUR HT sur sa durée totale. Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) «Valeur totale finale du marché (hors TVA)» correspond au montant total du détail quantitatif estimatif de l'attributaire sur la durée totale du contrat. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) «Estimation initiale du montant total du marché/du lot» correspond au montant indiqué dans le RC et l'AAPC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges, préfecture de Région Île-de-France”
Source: OJS 2021/S 055-138742 (2021-03-15)