Réalisation du suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une OPAH de renouvellement urbain multi-sites

Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

La présente consultation est passée sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché concerne la réalisation du suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une OPAH de renouvellement urbain multi-sites. Le descriptif de la mission est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): sans objet. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

La présente consultation est passée sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché concerne la réalisation du suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une OPAH de renouvellement urbain multi-sites. Le descriptif de la mission est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): sans objet. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/81291/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/81291/1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561876
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Éléments nécessaires à la sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC. Éléments nécessaires au choix de l'offre: cf. article 4.2 du RC. Critères de jugement des candidatures: cf. article 5.1 du RC. Critères de jugement des offres: cf. article 5.2 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): sans objet. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.

Réalisation du suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une OPAH de renouvellement urbain multi-sites.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Éléments nécessaires à la sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC.

Éléments nécessaires au choix de l'offre: cf. article 4.2 du RC.

Critères de jugement des candidatures: cf. article 5.1 du RC.

Critères de jugement des offres: cf. article 5.2 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu avec soit:

— un prestataire unique,

— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.

Conformément à l'article R. 2142-23 du code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.

En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire DC2). Le candidat propose la composition d'une équipe opérationnelle chargée du suivi et de l'animation de l'OPAH et de l'OPAH-RU en capacité d'accomplir l'ensemble des missions décrites et dotée au minimum des compétences ci-après:

— des références relatives à la réalisation de prestations similaires, à savoir le suivi et l'animation d'une OPAH de renouvellement urbain;

— la capacité de suivre et d'animer des opérations de traitement de l'insalubrité et de l'habitat indigne;

— des compétences en matière d'accompagnement social;

— des compétences et connaissances pluridisciplinaires, permettant une approche transversale de l'habitat et des politiques publiques d'un point de vue technique, financier et juridique. Une présentation du rôle de chacune des personnes membres de l'équipe doit être fournie;

— une maîtrise des politiques foncières, des outils d'aménagement et de l'ensemble des leviers d'actions dont disposent la Communauté d'agglomération et ses partenaires pour conduire chacune des deux OPAH;

— la capacité d'identifier les dispositifs et partenaires mobilisables tout au long des missions confiées;

— des capacités de concertation et d'animation offrant une parfaite articulation entre acteurs;

— des compétences en matière de communication à destination des différents publics: partenaires, habitants, professionnels. Un effort particulier de communication devra être mené afin d'atteindre les objectifs tant quantitatifs que qualitatifs des deux OPAH;

— des moyens humains et des compétences permettant de réaliser les visites de logements et d'établir des diagnostics. En complément des visites classiques, ces moyens devront être mobilisés dès le démarrage de la mission afin d'approfondir l'étude préopérationnelle sur les immeubles ciblés comme prioritaires;

— des compétences, méthodes et outils d'analyse de données, notamment statistiques;

— une bonne connaissance et une compréhension des enjeux relatifs aux territoires ruraux tels que celui de la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.

Cette proposition doit mentionner les noms, la qualité, la formation et l'expérience de chaque personne intervenant lors de cette mission. Un membre de l'équipe proposée doit être identifié comme référent. Il sera le principal interlocuteur de la Communauté d'agglomération sur toute la durée des opérations. Le prestataire s'engage par ailleurs à posséder et à mobiliser les moyens suffisants pour assurer les missions confiées tant en présence, qu'en nombre de personnes et en compétences réunies. La candidature d'un groupement qui ne réunirait pas l'ensemble de ces compétences sera déclarée irrecevable conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/81291/1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:

— tranche ferme: suivi-animation de l'OPAH et de l'OPAH-RU sur trois ans,

— tranche optionnelle 1: prolongation de la mission de suivi-animation de l'OPAH pour deux ans supplémentaires,

— tranche optionnelle 2: prolongation de la mission de suivi-animation de l'OPAH-RU pour deux ans supplémentaires,

— tranche optionnelle 3: missions complémentaires pour la période initiale de trois ans,

— tranche optionnelle 4: missions complémentaires pour une période de deux ans supplémentaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 228-561876 (2020-11-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)