Liste et brève description des conditions
Le marché sera conclu avec soit:
— un prestataire unique,
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Conformément à l'article R. 2142-23 du code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.
En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire DC2). Le candidat propose la composition d'une équipe opérationnelle chargée du suivi et de l'animation de l'OPAH et de l'OPAH-RU en capacité d'accomplir l'ensemble des missions décrites et dotée au minimum des compétences ci-après:
— des références relatives à la réalisation de prestations similaires, à savoir le suivi et l'animation d'une OPAH de renouvellement urbain;
— la capacité de suivre et d'animer des opérations de traitement de l'insalubrité et de l'habitat indigne;
— des compétences en matière d'accompagnement social;
— des compétences et connaissances pluridisciplinaires, permettant une approche transversale de l'habitat et des politiques publiques d'un point de vue technique, financier et juridique. Une présentation du rôle de chacune des personnes membres de l'équipe doit être fournie;
— une maîtrise des politiques foncières, des outils d'aménagement et de l'ensemble des leviers d'actions dont disposent la Communauté d'agglomération et ses partenaires pour conduire chacune des deux OPAH;
— la capacité d'identifier les dispositifs et partenaires mobilisables tout au long des missions confiées;
— des capacités de concertation et d'animation offrant une parfaite articulation entre acteurs;
— des compétences en matière de communication à destination des différents publics: partenaires, habitants, professionnels. Un effort particulier de communication devra être mené afin d'atteindre les objectifs tant quantitatifs que qualitatifs des deux OPAH;
— des moyens humains et des compétences permettant de réaliser les visites de logements et d'établir des diagnostics. En complément des visites classiques, ces moyens devront être mobilisés dès le démarrage de la mission afin d'approfondir l'étude préopérationnelle sur les immeubles ciblés comme prioritaires;
— des compétences, méthodes et outils d'analyse de données, notamment statistiques;
— une bonne connaissance et une compréhension des enjeux relatifs aux territoires ruraux tels que celui de la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.
Cette proposition doit mentionner les noms, la qualité, la formation et l'expérience de chaque personne intervenant lors de cette mission. Un membre de l'équipe proposée doit être identifié comme référent. Il sera le principal interlocuteur de la Communauté d'agglomération sur toute la durée des opérations. Le prestataire s'engage par ailleurs à posséder et à mobiliser les moyens suffisants pour assurer les missions confiées tant en présence, qu'en nombre de personnes et en compétences réunies. La candidature d'un groupement qui ne réunirait pas l'ensemble de ces compétences sera déclarée irrecevable conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.