Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le délai de validité, à compter de la notification, est de douze mois reconductible deux fois, soit une durée maximale de 36 mois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Quantités indicatives annuelles: 120 mois/mesures pour le lot nº 1, 90 mois/mesures pour le lot nº 2, 30 mois/mesures pour le lot nº 3, 40 mois/mesures pour le lot nº 4. Le mois-mesure est estimé à 167 EUR TTC pour les lots nº 1, nº 2, nº 3, à 300 EUR TTC pour le lot nº 4.