Réalisation des mesures d'accompagnement social liés au logement dans le cadre du Fonds unique Habitat

Conseil général de l'Ariège

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Ariège

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché
2020-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 20fs-Dsd-0823-J
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561020967 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352032
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Accompagnement social lié au logement dans le cadre d'un accès à un logement
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité indicative annuelle: 120 mois/mesures.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 fois
Intitulé du lot: Accompagnement social lié au logement dans le cadre d'un maintien dans le logement
Numéro du lot: 2
Brève description: Quantité indicative annuelle: 90 mois/mesures.
Description des renouvellements: Deux fois.
Intitulé du lot: Accompagnement social lié au logement dans le cadre d'une recherche de logement complexe
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité indicative annuelle: 30 mois/mesures.
Intitulé du lot: Accompagnement social lié au logement pour des situations considérées complexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Quantité indicative annuelle: 40 mois/mesures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du Tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le prestataire devra justifier de professionnels diplômés (conseillère en économie sociale et familiale, assistante socio-éducative, éducateur spécialisé) conformément à la loi nº 90-449 du 31.5.1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (article 6).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2020/S 143-352032 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522399
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352032
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le délai de validité, à compter de la notification, est de douze mois reconductible deux fois, soit une durée maximale de 36 mois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Quantités indicatives annuelles: 120 mois/mesures pour le lot nº 1, 90 mois/mesures pour le lot nº 2, 30 mois/mesures pour le lot nº 3, 40 mois/mesures pour le lot nº 4. Le mois-mesure est estimé à 167 EUR TTC pour les lots nº 1, nº 2, nº 3, à 300 EUR TTC pour le lot nº 4.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Soliha Ariège
Adresse postale: 7 boulevard Alsace Lorraine
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 20 040 EUR 💰
15 030 EUR 💰
5 010 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 213-522399 (2020-10-28)

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