Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des mesures d'accompagnement social liés au logement dans le cadre du Fonds unique Habitat
20fs-Dsd-0823-J”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social lié au logement dans le cadre d'un accès à un logement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Quantité indicative annuelle: 120 mois/mesures.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social lié au logement dans le cadre d'un maintien dans le logement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Quantité indicative annuelle: 90 mois/mesures.
Description des renouvellements: Deux fois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social lié au logement dans le cadre d'une recherche de logement complexe” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Quantité indicative annuelle: 30 mois/mesures.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social lié au logement pour des situations considérées complexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Quantité indicative annuelle: 40 mois/mesures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du Tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le prestataire devra justifier de professionnels diplômés (conseillère en économie sociale et familiale, assistante socio-éducative, éducateur spécialisé)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le prestataire devra justifier de professionnels diplômés (conseillère en économie sociale et familiale, assistante socio-éducative, éducateur spécialisé) conformément à la loi nº 90-449 du 31.5.1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (article 6).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2020/S 143-352032 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des mesures d'accompagnements sociaux liés au logement dans le cadre du fonds unique habitat
20fs-Dsd-0823-J”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 240 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accompagnement social lié au logement dans le cadre d'un accès à un logement
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Ariège
Adresse postale: 7 boulevard Alsace Lorraine
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 040 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement social lié au logement dans le cadre d'un maintien dans le logement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 030 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accompagnement social lié au logement dans le cadre d'une recherche de logement complexe” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 010 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accompagnement social lié au logement pour des situations considérées complexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le délai de validité, à...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le délai de validité, à compter de la notification, est de douze mois reconductible deux fois, soit une durée maximale de 36 mois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Quantités indicatives annuelles: 120 mois/mesures pour le lot nº 1, 90 mois/mesures pour le lot nº 2, 30 mois/mesures pour le lot nº 3, 40 mois/mesures pour le lot nº 4. Le mois-mesure est estimé à 167 EUR TTC pour les lots nº 1, nº 2, nº 3, à 300 EUR TTC pour le lot nº 4.
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Source: OJS 2020/S 213-522399 (2020-10-28)