Réalisation de travaux d'entretien spécialisé ou de remplacement de joints de dilatation sur ouvrages d'art situés sur le réseau national non-concédé et gérés par la DIRNO

DIR-Nord-ouest

La consultation concerne les travaux d'entretien spécialisé ou de remplacement de joints de dilatation (de chaussée ou de trottoir) à réaliser, dans le cadre d'opérations d'entretien spécialisé et de petites opérations de réparation au sens de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art, sur les ouvrages d'art du réseau routier national non concédé et gérés par la direction interdépartementale des routes nord-ouest, pour une période de 1 an renouvelable 3 fois (soit au total 4 années au maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-13 Avis de marché
2020-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: PEGOA-2019-007
Brève description:
La consultation concerne les travaux d'entretien spécialisé ou de remplacement de joints de dilatation (de chaussée ou de trottoir) à réaliser, dans le cadre d'opérations d'entretien spécialisé et de petites opérations de réparation au sens de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art, sur les ouvrages d'art du réseau routier national non concédé et gérés par la direction interdépartementale des routes nord-ouest, pour une période de 1 an renouvelable 3 fois (soit au total 4 années au maximum).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Manche 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR-nord-ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.devimeux@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000458 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-020712
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Origine du financement : budget de l'État (100 %). Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les prix seront révisables, annuellement. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde en fin de prestation. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions de remise des offres ou des candidatures L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2019-007», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Joint mécanique — districts de Dreux et d'Évreux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de travaux d'entretien spécialisé ou de remplacement de joints de dilatation de type mécanique sur ouvrages d'art du territoire géré par les districts de Dreux et d'Évreux.
Valeur estimée hors TVA: 4 333 334 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: 3 au maximum.
Description des options:
— possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application du code de la commande publique,
— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles : 3 au maximum.
Intitulé du lot: Joint mécanique — district de Manche-Calvados
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de travaux d'entretien spécialisé ou de remplacement de joints de dilatation de type mécanique sur ouvrages d'art du territoire géré par le district de Manche-Calvados.
Description des renouvellements:
— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles : 3 au maximum.
Intitulé du lot: Joint mécanique — district de Rouen
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation de travaux d'entretien spécialisé ou de remplacement de joints de dilatation de type mécanique sur ouvrages d'art du territoire géré par le district de Rouen.
Intitulé du lot: Joint à revêtement amélioré — tout district
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation de travaux d'entretien spécialisé ou de remplacement de joints de dilatation de type revêtement amélioré sur ouvrages d'art du territoire géré par la DIRNO (tout district).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Districts d'Évreux et de Dreux.
District de Manche-Calvados.
District de Rouen.
Tout district.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,
— si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires — marchés publics),
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— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…
… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.
… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Situation économique et financière:
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,
— si le candidat n'utilise pas le Dume:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
—— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Niveau spécifique minimal exigé pour les entreprises remettant une offre pour un ou plusieurs des lots nº 1 à 3, avec ou sans offre pour le lot nº 4,
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles devra être supérieur à 1 600 000 EUR TTC,
— niveau spécifique minimal exigé pour les entreprises remettant une unique offre pour le lot nº 4,
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles devra être supérieur à 300 000 EUR TTC.
Capacité technique et professionnelle:
— si le candidat utilise le Dume: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,
— si le candidat n'utilise pas le Dume:
A) expérience:
— la présentation d'une liste des travaux, objet du présent marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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B) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles nécessaires à la bonne réalisation des travaux, objet du présent marché dont :
—— le certificat OPQIBI 1818 — ingénierie des ponts courants,
—— le certificat FNTP 7253 — remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées,
— les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants, fondés sur les normes européennes;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une note sommaire permettant de justifier que le candidat dispose ou disposera des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des prestations exigées par le présent marché et le descriptif de ces moyens, en le détaillant par type de prestations (pouvant être rassemblées par nature lorsqu'ils font appel aux mêmes moyens).
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La note prendra en compte le fait qu'il est possible que :
—— le titulaire soit amené à réaliser concomitamment plusieurs chantiers dispersés sur un même district, ou, si le titulaire est retenu sur plusieurs lots, le fait que ce dernier soit amené à réaliser concomitamment plusieurs chantiers dispersés sur tous les districts pour lesquels il est candidat,
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—— les prestations à réaliser pour un même chantier puissent faire appel à des moyens et des compétences variées,
—— les périodes d'exécution des prestations peuvent parfois être imposées pour des raisons extérieures aux travaux (minimisation de la gêne à l'usager par exemple induisant des travaux pendant l'été — volume de travaux variables de l'année : concentrés pendant l'été ou l'automne, Dans une moindre mesure, le printemps et rarement pendant la période de viabilité hivernale),
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—— le phasage peut être imposé pour des raisons extérieures aux travaux (induisant une coordination avec des entreprises extérieures, notamment pour l'entretien des chaussées, des équipements, des réseaux enterrés ou la répartition de la structure de l'ouvrage...),
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—— les prestations à réaliser induisent de nombreux échanges avec l'ensemble des intervenants tant pour le calage du programme annuel des travaux, et pour chaque opération, de la phase préparatoire à la phase de réception des travaux,
— la désignation d'un chargé d'affaire pour le suivi du marché,
— une liste des responsables de conduite de travaux, objet du présent marché,
— une liste des personnels (hors conducteur de travaux) nécessaire à la bonne réalisation des travaux, objet du présent marché,
— les CV des personnes précitées,
— la liste des joints possédant un avis technique Cerema (anciennement SETRA), en cours de validité (indiquant la dénomination commerciale du joint, le type de joint, la date de l'avis technique, sa validité et la référence de l'avis technique),
— les avis techniques dont la liste est fournie ci-dessus,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels dimensionnement et CAO/DAO) dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A) expérience:
— au moins 5 attestations pour des travaux, objet du présent marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années dont:
—— au moins une référence pour la réalisation d'un joint de chaussée mécanique adapté à un…
… souffle compris entre 30 et 50 mm (lots nº 1/2/3),
… Souffle Supérieur à 50 mm (lots nº 1/2/3),
—— au moins une référence pour la réparation ponctuelle d'un joint de chaussée mécanique avec Changement d'élément (lots nº 1/2/3),
—— au moins une référence pour la réalisation d'un joint de chaussée de type revêtement amélioré (lot nº 4);
B) capacités professionnelles:
— au moins une attestation par type de qualification professionnelle demandée;
C) capacités techniques:
— la note de justification des moyens et des matériels du candidat telle que décrite ci-dessus,
— le CV du chargé d'affaire pressenti,
— au moins un CV de responsable de conduite de travaux, objet du présent marché, faisant apparaître une expérience dans le domaine de la pathologie des ouvrages d'art,
— la liste des moyens matériels mettant en évidence un logiciel de dimensionnement et un logiciel de CAO/DAO.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sarah Devimeux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Origine du financement : budget de l'État (100 %).
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les prix seront révisables, annuellement.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde en fin de prestation.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Modalités d'ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2019-007», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2020/S 011-020712 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux d'entretien spécialisé ou de remplacement de joints de dilatation (de chaussée ou de trottoir) à réaliser, dans le cadre d'opérations d'entretien spécialisé et de petites opérations de réparation au sens de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art, sur les ouvrages d'art du réseau routier national non concédé et gérés par la direction interdépartementale des routes nord-ouest, pour une période de un an renouvelable 3 fois (soit au total 4 années au maximum).
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Valeur totale du marché: 1 066 768 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, CS 61141

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-205971
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-020712
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application du code de la commande publique.
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: 3 au maximum.
Brève description:
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application du code de la commande publique.
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: 3 au maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Eiffage Génie civil Via Pontis SASU
Adresse postale: 3 rue Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91910
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Etic Aevia SAS
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 297 920 EUR 💰
Nom: Neovia
Adresse postale: 4 rue de la Butte au Berger
Commune postale: Le Plessis Pate
Code postal: 91220
Valeur totale du marché: 173 008 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2020/S 087-205971 (2020-04-30)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir Normandie Basse-Normandie Manche Haute-Normandie Eure Seine-Maritime
Fournisseurs:
Eiffage Génie civil Via Pontis SASU Etic Aevia SAS Neovia
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil