Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de Tests de performance en situation opérationnelles (TPSO) pour le compte d'Aéroports de Paris
SPA017344”
Produits/services: Test et évaluation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de Tests de performance en situation opérationnelles (TPSO) pour le compte d'Aéroports de Paris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroports de Paris Orly, Paris Charles de Gaulle et Paris Le Bourget.
Occasionnellement les Aérodromes d'aviation générales gérés par ADP.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de Tests de performance en situation opérationnelles (TPSO) pour le compte d'Aéroports de Paris. Ces tests...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de Tests de performance en situation opérationnelles (TPSO) pour le compte d'Aéroports de Paris. Ces tests consistent en une simulation de l'intention de commettre un acte d'intervention illicite afin d'évaluer l'efficacité des mesures de sûreté existantes ce qui permettra de définir les actions préventives et correctives permettant de corriger les éventuelles déficiences constatées et d'améliorer ainsi la performance globale du système de sûreté sur les aéroports parisiens.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de démarrage des prestations (période prévisionnelle: février 2021). Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de démarrage des prestations (période prévisionnelle: février 2021). Le marché est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de deux ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière;
— des capacités techniques et professionnelles qu'elles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière;
— des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles;
— des agréments réglementaires nécessaires à l'exercice des missions décrites dans le marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de démarrage des prestations (période prévisionnelle: février 2021). Le marché est...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de démarrage des prestations (période prévisionnelle: février 2021). Le marché est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit présenter les habilitations,agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la profession et des missions décrites dans le CCTP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats fourniront un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banque) et le K-bis de moins de trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats fourniront un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banque) et le K-bis de moins de trois mois.
Les candidats devront également remettre en phase de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacités techniques et professionnelles dont les agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la profession;
— description des matériels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacités techniques et professionnelles dont les agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la profession;
— description des matériels et moyens humains nécessaires à l'exécution des marchés;
— références de même nature que l'objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Engagement de confidentialité: les annexes techniques au CCTP seront transmises aux candidats dès réception de la lettre d'engagement de confidentialité...”
Liste et brève description des règles et critères
Engagement de confidentialité: les annexes techniques au CCTP seront transmises aux candidats dès réception de la lettre d'engagement de confidentialité dûment complétée et signée (précisions apportées à l'article VI.3 Informations complémentaires).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des groupements.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une grande partie des prestations est réalisée en zone sûreté aéroportuaire sous contrainte d'exploitation.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-11-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il s'agit d'une de phase de candidature.
Les candidatures devront être déposées sur le site...”
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il s'agit d'une de phase de candidature.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr après avoir renseigné la FRE, fourni le K-bis de moins de trois mois.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Certaines pièces du DCE étant considérées comme confidentielles, le DCE complet ne sera transmis qu'aux sociétés en ayant fait la demande expresse et sous réserve de la réception par ADP d'un engagement de confidentialité signé et transmis au moins 48 heures avant la clôture des candidatures. La trame de cet engagement de confidentialité est jointe à la publication en ligne sur le site Spartacus.
Les sociétés admises à proposer une offre devront avoir retourné l'engagement de confidentialité signé au plus tard 48 heures après le courriel d'Aéroports de Paris les invitant à produire ce document. L'absence de retour conduira à l'élimination du candidat concerné.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Après la clôture de la phase candidature et après remise de l'engagement de confidentialité complété, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sera de 10. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à dix, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Après examen des offres et un 1 tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
NB: les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.
La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché.
Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 212-520099 (2020-10-27)
Informations complémentaires (2020-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 212-520099
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière;
— des...”
Texte
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière;
— des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles;
— des agréments réglementaires nécessaires à l'exercice des missions décrites dans le marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière;
— des...”
Texte
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière;
— des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
“Pas d'agrément particulier à avoir pour pouvoir réaliser les tests.
Toutefois, les personnels de ce futur titulaire devront en revanche avoir fait l'objet...”
Pas d'agrément particulier à avoir pour pouvoir réaliser les tests.
Toutefois, les personnels de ce futur titulaire devront en revanche avoir fait l'objet d'une enquête administrative nécessaire à l'obtention d'un TCA (badge rouge pour accéder aux zones à accès réglementés).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-547045 (2020-11-10)