Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de retour d'expérience (RETEX) dans les différents domaines d'activité de l'agence. La démarche de RETEX de Santé publique France doit aboutir à une capitalisation et un partage des informations obtenues. Le RETEX n'est donc pas un audit (conformité à un référentiel existant), ce n'est pas une évaluation (mesure de l'atteinte des objectifs) et ce n'est pas non plus une inspection (contrôle «réglementaire»). Santé publique France estime réaliser deux RETEX sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de retour d'expérience (Retex)
2020-006
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de retour d'expérience (RETEX) dans les différents domaines d'activité de l'agence. La démarche de RETEX...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de retour d'expérience (RETEX) dans les différents domaines d'activité de l'agence. La démarche de RETEX de Santé publique France doit aboutir à une capitalisation et un partage des informations obtenues. Le RETEX n'est donc pas un audit (conformité à un référentiel existant), ce n'est pas une évaluation (mesure de l'atteinte des objectifs) et ce n'est pas non plus une inspection (contrôle «réglementaire»). Santé publique France estime réaliser deux RETEX sur la durée totale du marché.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de retour d'expérience (RETEX) dans les différents domaines d'activité de l'agence” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Description des options
Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat, ou de chaque membre du groupement, — DC2 — ou
— Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat, ou de chaque membre du groupement, — DC2 — ou
— Document unique de marché européen (DUME),
— K ou Kbis,
— pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique.
Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations réalisés au cours de ces 3 dernière années disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations réalisés au cours de ces 3 dernière années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché,
— présentation d'une liste des principaux services récents (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec les noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et période de réalisation des prestations,
— pour les entreprises de moins de 3 ans, liste des références et expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché.
Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme du présent marché, soit en fin de période ferme (1 trimestre 2022) soit toute reconduction comprises (1 trimestre 2024).” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Retrait du DC (Dossier de consultation): le DC est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme PLACE,
Pièces de la candidature: les documents...”
Retrait du DC (Dossier de consultation): le DC est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme PLACE,
Pièces de la candidature: les documents renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC),
Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation. Les offres seront uniquement déposées par voir électronique en passant par: https://www.marches-publics.gouv.fr
Critères de jugement des offres: voir le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 022-048464 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de retour d'expérience (RETEX)
2020-006
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Réalisation de retour d'expérience (RETEX) dans les différents domaines d'activité de l'agence. La démarche de RETEX...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la Réalisation de retour d'expérience (RETEX) dans les différents domaines d'activité de l'agence. La démarche de RETEX de santé publique France doit aboutir à une capitalisation et un partage des informations obtenues. Le RETEX n'est donc pas un audit (conformité à un référentiel existant), ce n'est pas une évaluation (mesure de l'atteinte des objectifs) et ce n'est pas non plus une inspection (contrôle «réglementaire»). Santé publique France estime réaliser deux RETEX sur la durée totale du marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Réalisation de retour d'expérience (RETEX) dans les différents domaines d'activité de l'agence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048464
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-006
Titre: Réalisation de retour d'expérience (RETEX)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La consultation nº 2020-006 a été déclaré sans suite par santé publique France pour motif d'intérêt général. En effet, le besoin de santé publique France...”
La consultation nº 2020-006 a été déclaré sans suite par santé publique France pour motif d'intérêt général. En effet, le besoin de santé publique France relatif à la réalisation de retour d'expérience a évolué avec la gestion de la crise sanitaire du Covid-19. Santé publique France préparera très prochainement une nouvelle consultation concernant la réalisation de retour d'expérience. conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours contre la décision de déclaration sans suite, peut être formé auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
URL: melun.tribunal-administratif.fr 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 175-423414 (2020-09-04)