Réalisation de prestations foncières sur le patrimoine d’Orvitis

Avis de marché (2020-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orvitis
Numéro d'enregistrement national: 27210001700024
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Commune postale: Dijon
Code postal: 21001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 810021000 📞
Courrier électronique: jean-pierre.capitao@orvitis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.orvitis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://ternum-bfc.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations foncières sur le patrimoine d’Orvitis
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Brève description: Réalisation de prestations foncières sur le patrimoine d’Orvitis.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations foncières classiques par un géomètre expert pour les agences urbaine et Est Côte d’Or”
Titre
Numéro d'identification du lot: A1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations foncières classiques par un géomètre expert pour les agences urbaine et Est Côte d’Or.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et reconductible trois fois par période d’un an.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ou de reconduire des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec deux opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans la limite du montant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations foncières classiques par un géomètre expert pour l’agence Haute Côte d’Or”
Titre
Numéro d'identification du lot: A2
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations foncières classiques par un géomètre expert pour l’Agence Haute Côte d’Or.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible trois fois par période d’un an.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations foncières classiques par un géomètre expert pour l’Agence Sud Côte d’Or”
Titre
Numéro d'identification du lot: A3
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations foncières classiques par un géomètre expert pour l’Agence Sud Côte d’Or”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations foncières complexes par un géomètre expert pour les agences urbaine et Est Côte d’Or”
Titre
Numéro d'identification du lot: B1
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations foncières complexes par un géomètre expert pour les agences urbaine et Est Côte d’Or.”
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, ou de reconduire des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec deux opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans la limite du montant...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations foncières complexes par un géomètre expert pour l’agence Haute Côte d’Or”
Titre
Numéro d'identification du lot: B2
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations foncières complexes par un géomètre expert pour l’agence Haute Côte d’Or.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations foncières complexes par un géomètre expert pour l’agence Sud Côte d’Or.”
Titre
Numéro d'identification du lot: B3
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations foncières complexes par un géomètre expert pour l’agence Sud Côte d’Or”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 116-281922 (2020-06-15)