Réalisation de prestations de services relatif au traitement des déchets issus des ménages des communes de la CCPOM

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 20008
Brève description: Traitement des déchets issus des ménages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne Moselle
Adresse postale: 34 Grand Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-demat.com:443/6198 🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-demat.com:443/6198 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com:443/6198 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304089
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitements des déchets issus des ménages OMR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir acte d'engagement.
Intitulé du lot: Tri, conditionnement et reprise des emballages en mélange
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri, conditionnement et reprise des emballages en mélange.
Description des renouvellements: Voir modalités acte d'engagement.
Intitulé du lot: Conditionnement et reprise des papiers issus de l'apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Conditionnement et reprise des papiers issus de l'apport volontaire.
Description des renouvellements: Voir modalités dans l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Conditionnement et reprise du verre
Numéro du lot: 4
Brève description: Conditionnement et reprise du verre.
Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des encombrants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Rombas.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-demat.com:443/6198 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 124-304089 (2020-06-26)