Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de services relatif au traitement des déchets issus des ménages des communes de la CCPOM
20008”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description: Traitement des déchets issus des ménages.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Traitements des déchets issus des ménages OMR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir acte d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri, conditionnement et reprise des emballages en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché: Tri, conditionnement et reprise des emballages en mélange.
Description des renouvellements: Voir modalités acte d'engagement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conditionnement et reprise des papiers issus de l'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Conditionnement et reprise des papiers issus de l'apport volontaire.
Description des renouvellements: Voir modalités dans l'acte d'engagement.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conditionnement et reprise du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Conditionnement et reprise du verre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Description du marché: Traitement des encombrants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières — clauses d'insertion:
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières — clauses d'insertion:
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. (lot nº 2. Cf. RC et CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-20
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rombas.
“Via la messagerie sécurisé du profil d'acheteurs: https://www.marches-demat.com:443/6198” Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 124-304089 (2020-06-26)