Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution et d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre d'opérations de construction de logements intermédiaires neufs

In’li

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution et de prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre d'opérations de construction de logements intermédiaires neufs.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.
L'accord-cadre est décomposé en deux lots. Chaque lot est multi-attributaire et attribué à dix opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Pour chaque lot, les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies à l'article 2.3 du cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Qui ?

• In’li

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2020-Sm-029
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution et de prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre d'opérations de construction de logements intermédiaires neufs. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. Chaque lot est multi-attributaire et attribué à dix opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation. Pour chaque lot, les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies à l'article 2.3 du cahier des clauses particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: In’li
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459114
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plate-forme AWS-Achat avant le jeudi 15.10.2020 (12h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.

L'accord-cadre est décomposé en deux lots. Chaque lot est multi-attributaire et attribué à dix opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Pour chaque lot, les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies à l'article 2.3 du cahier des clauses particulières.

Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations de maîtrise d'oeuvre d'exécution objet du lot n
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est tacitement reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois.

Description des options:

Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 15.1.2021 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure pour une durée de douze (12) mois.

Intitulé du lot: Prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
Numéro du lot: 2
Brève description: Les prestations objet du lot n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Puteaux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plate-forme AWS-Achat avant le jeudi 15.10.2020 (12h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 190-459114 (2020-09-25)

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