Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état en région des Pays de la Loire

Préfet de la région Pays de la Loire

Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état en région des Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfet de la région Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 2021_SGAR_PDL_COP
Brève description:

Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état en région des Pays de la Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfet de la région Pays de la Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515, F
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=669092&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558179
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état dans les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite pour une durée de douze mois, dans la limite de trois fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.

Intitulé du lot: Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état dans les départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation obligatoires des pièces suivantes:

1) soit le DUME, soit les DC1 et DC2 avec le chiffre d'affaire annuel général et la part correspondant à l'objet de la présente consultation;

2) les effectifs moyens annuels;

3) la capacité à produire des projets/prestations similaires;

4) les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage;

5) l'attestation d'assurance responsabilité civile;

6) une attestation sur l'honneur de confidentialité dans le cas où ces documents ne sont pas accessibles gratuitement par l'acheteur, le candidat présentera également les moyens de preuve concernant les interdictions de soumissionner.

Ces documents, facultatifs dans un premier temps, seront obligatoires pour les candidats retenus:

— l'attestation d'assurance (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité;

— la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du code de la commande publique;

— les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations;

— le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (travailleurs détachés), D. 8254-2 à D. 8254-5 (travailleurs étrangers), L. 5212-1 à L. 5212-5 (travailleurs handicapés) du code du travail;

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 174 400 002 000 54
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=669092&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges à Nantes et/ou la médiation régionale des entreprises (Direccte)
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-558179 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192262
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558179
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Brève description:

Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: CO-S — 72 rue de Pelleport 75020 Paris /MP Conseil — 5 rue de Berne — 67300 Schiltigheim / vérification
Adresse postale: 2 impasse le Mintier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.co-s.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: CO-S — 72 rue de Pelleport 75020 Paris /MP Conseil — 5 rue de Berne 67300 Schiltigheim / vérification
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17440000200054

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2021/S 075-192262 (2021-04-14)

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