Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état en région des Pays de la...”
Titre
Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état en région des Pays de la Loire
2021_SGAR_PDL_COP
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Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état en région des Pays de la Loire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état dans les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite pour une durée de douze mois, dans la limite de trois fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48)...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite pour une durée de douze mois, dans la limite de trois fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état dans les départements du Maine et...”
Description du marché
Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état dans les départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation obligatoires des pièces suivantes:
1) soit le DUME, soit les DC1 et DC2 avec le chiffre d'affaire annuel général et la part correspondant à...”
Liste et brève description des conditions
Présentation obligatoires des pièces suivantes:
1) soit le DUME, soit les DC1 et DC2 avec le chiffre d'affaire annuel général et la part correspondant à l'objet de la présente consultation;
2) les effectifs moyens annuels;
3) la capacité à produire des projets/prestations similaires;
4) les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage;
5) l'attestation d'assurance responsabilité civile;
6) une attestation sur l'honneur de confidentialité dans le cas où ces documents ne sont pas accessibles gratuitement par l'acheteur, le candidat présentera également les moyens de preuve concernant les interdictions de soumissionner.
Ces documents, facultatifs dans un premier temps, seront obligatoires pour les candidats retenus:
— l'attestation d'assurance (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité;
— la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du code de la commande publique;
— les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations;
— le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (travailleurs détachés), D. 8254-2 à D. 8254-5 (travailleurs étrangers), L. 5212-1 à L. 5212-5 (travailleurs handicapés) du code du travail;
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis;
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges à Nantes et/ou la médiation régionale des entreprises (Direccte)”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-558179 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 17440000200054
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état dans les départements du...”
Description du marché
Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom:
“CO-S — 72 rue de Pelleport 75020 Paris /MP Conseil — 5 rue de Berne — 67300 Schiltigheim / vérification”
Adresse postale: 2 impasse le Mintier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.co-s.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom:
“CO-S — 72 rue de Pelleport 75020 Paris /MP Conseil — 5 rue de Berne 67300 Schiltigheim / vérification” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 075-192262 (2021-04-14)