Réalisation de mesures et de contrôles métrologiques

Agence de l'eau RM & C

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation de campagnes générales de mesures conformément à l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement et à l'annexe IV de l'arrêté révisé du 21.12.2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau. Par ailleurs, conformément à l'annexe II de l'arrêté susvisé, une évaluation des dispositifs de suivi régulier des rejets industriels doit être périodiquement effectuée afin que l'agence de l'eau puisse statuer sur la validité des résultats fournis. De même, l'arrêté du 21.7.2015, relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, impose aux agences de l'eau de réaliser une expertise technique des dispositifs d'auto-surveillance installés sur les réseaux et les stations d'épuration urbaines (Cf. le chapitre IV). Le marché est traité à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Qui ?

• Agence de l'eau RM & C

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Services liés à la pollution de l'eau

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 200000045-52
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM & C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=642638&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=642638&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462691
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (voir article 6.5. du RC), selon une pondération de 80 % et décomposée comme suit: — adéquation aux enjeux du marché des moyens en personnels affectés à la réalisation des prestations: 40 %; — adéquation aux enjeux du marché des moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations: 20 %; — adéquation aux enjeux du marché des règles d'hygiène et de sécurité mises en œuvre lors de la réalisation des prestations: 10 %; — adéquation aux enjeux du marché du système qualité en place pour gérer les prestations à réaliser: 10 %. Le prix de la prestation sur la base de la commande indicative type non contractuelle «Fichier Bpu_Cit» (pièce nº 6), selon une pondération de 20 %. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Voies et délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code; — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (voir article 6.5. du RC), selon une pondération de 80 % et décomposée comme suit:

— adéquation aux enjeux du marché des moyens en personnels affectés à la réalisation des prestations: 40 %;

— adéquation aux enjeux du marché des moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations: 20 %;

— adéquation aux enjeux du marché des règles d'hygiène et de sécurité mises en œuvre lors de la réalisation des prestations: 10 %;

— adéquation aux enjeux du marché du système qualité en place pour gérer les prestations à réaliser: 10 %.

Le prix de la prestation sur la base de la commande indicative type non contractuelle «Fichier Bpu_Cit» (pièce nº 6), selon une pondération de 20 %. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Pour les lots 1 à 6 : deux lots maximaux. Pour les lots 7 et 8 : un lot maximal.
Intitulé du lot: Réalisation d'audits des dispositifs d'autosurveillance installés sur les rejets d'eaux résiduaires urbaines (CDA-C) et industrielles (CDA-I), sur les départements 42, 69, 71, 21, 52, 70 et 88
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, la première année d'exécution se termine le 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois pour des périodes de douze mois, dans les conditions fixées par le CCAP.

Intitulé du lot: Réalisation d'audits des dispositifs d'autosurveillance installés sur les rejets d'eaux résiduaires urbaines (CDA-C) et industrielles (CDA-I), sur les départements 01, 74, 39, 25 et 90
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'audits des dispositifs d'autosurveillance installés sur les rejets d'eaux résiduaires urbaines (CDA-C) et industrielles (CDA-I), sur les départements 07, 26, 38 et 73
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation d'audits des dispositifs d'autosurveillance installés sur les rejets d'eaux résiduaires urbaines (CDA-C) et industrielles (CDA-I), sur les départements 05, 04, 06, 83, 2a et 2b
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réalisation d'audits des dispositifs d'autosurveillance installés sur les rejets d'eaux résiduaires urbaines (CDA-C) et industrielles (CDA-I), sur les départements 13 et 84
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réalisation d'audits des dispositifs d'autosurveillance installés sur les rejets d'eaux résiduaires urbaines (CDA-C) et industrielles (CDA-I), sur les départements 30, 48, 34, 11, 09 et 66
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réalisation de campagnes générales de mesures des pollutions sur les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Réalisation de campagnes générales de mesures des pollutions sur les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse et Occitanie
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chez les préleveurs, collectivités et industriels implantés sur les bassins R-M et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur Place. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique):

— la lettre de candidature — habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle: un justificatif…

… des habilitations signées par le préfet coordonnateur de bassin correspondantes à la réalisation des diagnostics de fonctionnement des dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés, ainsi que pour la réalisation des contrôles des dispositifs d'autosurveillance des points de rejet, pour les lots 1 à 6 uniquement;

… de l'accréditation Cofrac pour l'échantillonnage d'eau en vue d'analyses physico-chimiques et microbiologiques (LAB GAT 29: échantillonnage instantané, asservi au temps et au débit), ainsi que pour la mesure de température des eaux résiduaires, pour les lots 7 et 8 uniquement. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général/Service des achats et des affaires juridiques/Samiha Nunes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=642638&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

— adéquation aux enjeux du marché des moyens en personnels affectés à la réalisation des prestations: 40 %;

— adéquation aux enjeux du marché des moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations: 20 %;

— adéquation aux enjeux du marché des règles d'hygiène et de sécurité mises en œuvre lors de la réalisation des prestations: 10 %;

— adéquation aux enjeux du marché du système qualité en place pour gérer les prestations à réaliser: 10 %.

Le prix de la prestation sur la base de la commande indicative type non contractuelle «Fichier Bpu_Cit» (pièce nº 6), selon une pondération de 20 %. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 192-462691 (2020-09-28)

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