Réalisation de mesures et de contrôles métrologiques

Agence de l'eau RM & C

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation de campagnes générales de mesures conformément à l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement et à l'annexe IV de l'arrêté révisé du 21.12.2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau. Par ailleurs, conformément à l'annexe II de l'arrêté susvisé, une évaluation des dispositifs de suivi régulier des rejets industriels doit être périodiquement effectuée afin que l'agence de l'eau puisse statuer sur la validité des résultats fournis. De même, l'arrêté du 21.7.2015, relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, impose aux agences de l'eau de réaliser une expertise technique des dispositifs d'auto-surveillance installés sur les réseaux et les stations d'épuration urbaines (Cf. le chapitre IV). Le marché est traité à prix unitaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau RM & C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69363
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secrétariat général/Service des achats et des affaires juridiques/Samiha Nunes
Téléphone: +33 472712858 📞
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.eaurmc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=642638&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=642638&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mesures et de contrôles métrologiques 200000045-52
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation de campagnes générales de mesures conformément à l'article R. 213-48-7 du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les lots 1 à 6 : deux lots maximaux. Pour les lots 7 et 8 : un lot maximal.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits des dispositifs d'autosurveillance installés sur les rejets d'eaux résiduaires urbaines (CDA-C) et industrielles (CDA-I), sur les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chez les préleveurs, collectivités et industriels implantés sur les bassins R-M et Corse.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation de campagnes générales de mesures conformément à l'article R. 213-48-7 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, la première année d'exécution se termine le 31.12.2021. Il est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits des dispositifs d'autosurveillance installés sur les rejets d'eaux résiduaires urbaines (CDA-C) et industrielles (CDA-I), sur les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits des dispositifs d'autosurveillance installés sur les rejets d'eaux résiduaires urbaines (CDA-C) et industrielles (CDA-I), sur les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits des dispositifs d'autosurveillance installés sur les rejets d'eaux résiduaires urbaines (CDA-C) et industrielles (CDA-I), sur les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits des dispositifs d'autosurveillance installés sur les rejets d'eaux résiduaires urbaines (CDA-C) et industrielles (CDA-I), sur les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits des dispositifs d'autosurveillance installés sur les rejets d'eaux résiduaires urbaines (CDA-C) et industrielles (CDA-I), sur les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de campagnes générales de mesures des pollutions sur les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de campagnes générales de mesures des pollutions sur les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse et Occitanie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 192-462691 (2020-09-28)