Réalisation de l'horizon scanning: dispositif d'anticipation des développements de médicaments anticancéreux en amont de leur AMM et des biomarqueurs prédictifs associés

Institut national du cancer (INCA)

L'horizon scanning permet d'identifier, filtrer, prioriser en anticipé les futurs médicaments et ainsi d'évaluer et anticiper la charge d'évaluation attendue pour agences en charge de l'accès aux médicaments; d'évaluer l'impact potentiel médical, thérapeutique, organisationnel, économique de ces nouveaux médicaments. Pour l'oncologie, où l'offre de médicaments (dont thérapies ciblées) ne cesse de croître, important de compléter cette anticipation des médicaments par celle biomarqueurs associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services de commutation de données › Services de bases de données

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-24	Avis de marché
2020-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 78AJMEDRI20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: +33 141105000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xJb-OHJkbO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097009
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Marché à tranches optionnelles (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles). Les tranches sont décomposées en phases. Des prestations complémentaires éventuelles sont prévues pour l'année 1 de la tranche ferme. La décomposition du montant du marché est contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:

Marché à tranches optionnelles comprenant 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles (cf. annexe 1 — montant du marché à l'acte d'engagement). Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues en année 1 de la tranche ferme.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);

2) le soumissionnaire renseigne ses éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (cf. rubriques lll.1.2) et lll.1.3) du présent avis);

3) si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature;

4) le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels des 3 dernières années (2017, 2018 et 2019). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). Le soumissionnaire fournit ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des 3 dernières années (2017, 2018 et 2019). À ce titre, le soumissionnaire précise:

— la description des prestations réalisées (objet de la référence),

— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),

— l'année de réalisation de la référence,

— le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé.

Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR HT) dans laquelle le montant du contrat est compris.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il y est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. Les coûts liés aux abonnements et/ou licences souscrits par le titulaire du marché à passer au titre des sources de données sont payables sur facture. La facture du titulaire est accompagnée de celle de l'éditeur ou de l'auteur (etc.) auprès duquel l'abonnement ou la licence a été pris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Institut national du cancer à Boulogne-Billancourt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication prévisionnelle du prochain avis de marché (avis d'appel public à la concurrence), si elle a lieu, sera effectuée au terme de la tranche optionnelle «année 3» si cette dernière est affermie.

Durée du marché prévue à l'article 5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP): le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée maximale correspondant à la durée de réalisation de l'ensemble des tranches (ferme et optionnelles). La phase de réversibilité est estimée à une durée d'exécution de 2 mois.

La «valeur totale estimée» en euros hors taxes publiée à la rubrique ll.1.5) du présent avis de marché correspond à la valeur estimée des dépenses à réaliser pour le projet de réalisation de l'horizon scanning: le montant estimé du marché et les coûts des abonnements/licences qui seraient souscrits par le titulaire au titre des sources de données alimentant la base de données acquise par l'institut national du cancer.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet: https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «salle des marchés», puis à la rubrique «rechercher une consultation», cliquer sur «recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «organisme» et saisir «78ajmedri20» dans le champ de saisie «référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «consultation», cliquer sur «pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 8.4.2020 (17:00). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 15.4.2020. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «78ajmedri20» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «consultation» cliquer sur «questions/réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — Les sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 041-097009 (2020-02-24)

Avis d'attribution de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue André-Morizet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451185
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-097009
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'horizon scanning permet d'identifier, filtrer, prioriser en anticipé les futurs médicaments et ainsi d'évaluer et anticiper la charge d'évaluation attendue pour agences en charge de l'accès aux médicaments; d'évaluer l'impact potentiel médical, thérapeutique, organisationnel, économique de ces nouveaux médicaments. Pour l'oncologie, où l'offre de médicaments (dont thérapies ciblées) ne cesse de croître, important de compléter cette anticipation des médicaments par celle de biomarqueurs associés.

Description des options:

Marché à tranches optionnelles comprenant une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Des prestations supplémentaires éventuelles prévues en année 1 de la tranche ferme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du code de justice administrative (CJA);

— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 187-451185 (2020-09-21)

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