Réalisation de l'horizon scanning: dispositif d'anticipation des développements de médicaments anticancéreux en amont de leur AMM et des biomarqueurs prédictifs associés
L'horizon scanning permet d'identifier, filtrer, prioriser en anticipé les futurs médicaments et ainsi d'évaluer et anticiper la charge d'évaluation attendue pour agences en charge de l'accès aux médicaments; d'évaluer l'impact potentiel médical, thérapeutique, organisationnel, économique de ces nouveaux médicaments. Pour l'oncologie, où l'offre de médicaments (dont thérapies ciblées) ne cesse de croître, important de compléter cette anticipation des médicaments par celle biomarqueurs associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'horizon scanning: dispositif d'anticipation des développements de médicaments anticancéreux en amont de leur AMM et des biomarqueurs...”
Titre
Réalisation de l'horizon scanning: dispositif d'anticipation des développements de médicaments anticancéreux en amont de leur AMM et des biomarqueurs prédictifs associés
78AJMEDRI20
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'horizon scanning permet d'identifier, filtrer, prioriser en anticipé les futurs médicaments et ainsi d'évaluer et anticiper la charge d'évaluation...”
Brève description
L'horizon scanning permet d'identifier, filtrer, prioriser en anticipé les futurs médicaments et ainsi d'évaluer et anticiper la charge d'évaluation attendue pour agences en charge de l'accès aux médicaments; d'évaluer l'impact potentiel médical, thérapeutique, organisationnel, économique de ces nouveaux médicaments. Pour l'oncologie, où l'offre de médicaments (dont thérapies ciblées) ne cesse de croître, important de compléter cette anticipation des médicaments par celle biomarqueurs associés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'horizon scanning permet d'identifier, filtrer, prioriser en anticipé les futurs médicaments et ainsi d'évaluer et anticiper la charge d'évaluation...”
Description du marché
L'horizon scanning permet d'identifier, filtrer, prioriser en anticipé les futurs médicaments et ainsi d'évaluer et anticiper la charge d'évaluation attendue pour agences en charge de l'accès aux médicaments; d'évaluer l'impact potentiel médical, thérapeutique, organisationnel, économique de ces nouveaux médicaments. Pour l'oncologie, où l'offre de médicaments (dont thérapies ciblées) ne cesse de croître, important de compléter cette anticipation des médicaments par celle biomarqueurs associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché à tranches optionnelles comprenant 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles (cf. annexe 1 — montant du marché à l'acte d'engagement). Des...”
Description des options
Marché à tranches optionnelles comprenant 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles (cf. annexe 1 — montant du marché à l'acte d'engagement). Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues en année 1 de la tranche ferme.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché à tranches optionnelles (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles). Les tranches sont décomposées en phases. Des prestations complémentaires...”
Informations complémentaires
Marché à tranches optionnelles (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles). Les tranches sont décomposées en phases. Des prestations complémentaires éventuelles sont prévues pour l'année 1 de la tranche ferme. La décomposition du montant du marché est contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);
2) le soumissionnaire renseigne ses...”
Liste et brève description des conditions
1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);
2) le soumissionnaire renseigne ses éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (cf. rubriques lll.1.2) et lll.1.3) du présent avis);
3) si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature;
4) le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels des 3 dernières années (2017, 2018 et 2019). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens annuels des 3 dernières années (2017, 2018 et 2019). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). Le soumissionnaire fournit ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des 3 dernières années (2017, 2018 et 2019). À ce titre, le soumissionnaire précise:
— la description des prestations réalisées (objet de la référence),
— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),
— l'année de réalisation de la référence,
— le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé.
Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR HT) dans laquelle le montant du contrat est compris.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il y est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. Les coûts liés aux abonnements et/ou licences souscrits par le titulaire du marché à passer au titre des sources de données sont payables sur facture. La facture du titulaire est accompagnée de celle de l'éditeur ou de l'auteur (etc.) auprès duquel l'abonnement ou la licence a été pris.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Institut national du cancer à Boulogne-Billancourt.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication prévisionnelle du prochain avis de marché (avis d'appel public à la concurrence), si elle a lieu, sera effectuée au terme de la tranche...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La publication prévisionnelle du prochain avis de marché (avis d'appel public à la concurrence), si elle a lieu, sera effectuée au terme de la tranche optionnelle «année 3» si cette dernière est affermie.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Durée du marché prévue à l'article 5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP): le marché est conclu à compter de sa date de notification...”
Durée du marché prévue à l'article 5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP): le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée maximale correspondant à la durée de réalisation de l'ensemble des tranches (ferme et optionnelles). La phase de réversibilité est estimée à une durée d'exécution de 2 mois.
La «valeur totale estimée» en euros hors taxes publiée à la rubrique ll.1.5) du présent avis de marché correspond à la valeur estimée des dépenses à réaliser pour le projet de réalisation de l'horizon scanning: le montant estimé du marché et les coûts des abonnements/licences qui seraient souscrits par le titulaire au titre des sources de données alimentant la base de données acquise par l'institut national du cancer.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet: https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «salle des marchés», puis à la rubrique «rechercher une consultation», cliquer sur «recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «organisme» et saisir «78ajmedri20» dans le champ de saisie «référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «consultation», cliquer sur «pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 8.4.2020 (17:00). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 15.4.2020. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «78ajmedri20» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «consultation» cliquer sur «questions/réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — Les sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 041-097009 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue André-Morizet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'horizon scanning permet d'identifier, filtrer, prioriser en anticipé les futurs médicaments et ainsi d'évaluer et anticiper la charge d'évaluation...”
Brève description
L'horizon scanning permet d'identifier, filtrer, prioriser en anticipé les futurs médicaments et ainsi d'évaluer et anticiper la charge d'évaluation attendue pour agences en charge de l'accès aux médicaments; d'évaluer l'impact potentiel médical, thérapeutique, organisationnel, économique de ces nouveaux médicaments. Pour l'oncologie, où l'offre de médicaments (dont thérapies ciblées) ne cesse de croître, important de compléter cette anticipation des médicaments par celle de biomarqueurs associés.
Afficher plus Description
Description du marché:
“l'horizon scanning permet d'identifier, filtrer, prioriser en anticipé les futurs médicaments et ainsi d'évaluer et anticiper la charge d'évaluation...”
Description du marché
l'horizon scanning permet d'identifier, filtrer, prioriser en anticipé les futurs médicaments et ainsi d'évaluer et anticiper la charge d'évaluation attendue pour agences en charge de l'accès aux médicaments; d'évaluer l'impact potentiel médical, thérapeutique, organisationnel, économique de ces nouveaux médicaments. Pour l'oncologie, où l'offre de médicaments (dont thérapies ciblées) ne cesse de croître, important de compléter cette anticipation des médicaments par celle de biomarqueurs associés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Marché à tranches optionnelles comprenant une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Des prestations supplémentaires éventuelles prévues en année 1...”
Description des options
Marché à tranches optionnelles comprenant une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Des prestations supplémentaires éventuelles prévues en année 1 de la tranche ferme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-097009
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du code de justice administrative (CJA);
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du code de justice administrative (CJA);
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-451185 (2020-09-21)