Réalisation de diagnostics techniques

Ville de Tours

Réalisation de diagnostics techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oxygenair

Qui ?

• Ville de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Diagtech
Brève description: Réalisation de diagnostics techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tours
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Code postal: 37926
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.tours.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.chasserieau@ville-tours.fr 📧
URL des documents: https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584424
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires avec un maximum de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans indication de montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: réalisation de diagnostics techniques, de performance énergétique, amiante et plomb
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'élaboration des diagnostics concernant les différents types de bâtiments appartenant ou gérés par la Ville de Tours (VDT), Tours Métropole (TMVL) hors service voirie et le Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), selon les contraintes réglementaires et les opérations de travaux à entreprendre en cours d'année.

Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: surveillance de la qualité de l'air intérieur
Numéro du lot: 2
Brève description: Surveillance de la qualité de l'air intérieur.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclut pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

Informations complémentaires:

Pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire, sans indication de montant minimal ni maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours, territoire métropolitain et exceptionnellement hors département 37.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualification:

—— pour le lot 1: accréditation du ou des laboratoires prestataires chargés d'effectuer les analyses (COFRAC ou équivalent) ainsi que leurs coordonnées;

—— pour le lot 2: accréditation stratégie, prélèvement et déclaration de conformité sur le lab réf 30 accréditation du ou des laboratoires prestataires chargés d'effectuer les analyses (COFRAC ou équivalent) ainsi que leurs coordonnées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse Internet: https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.

Le présent accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commande avec avec les organismes suivants:

— Ville de Tours (coordinateur);

— Tours Métropole Val de Loire;

— syndicat des mobilités de Touraine.

Dans chacun des lots, il y a des sous-critères de choix dans le critère valeur technique, pour en avoir connaissance, se rapporter au règlement de la consultation. Le critère prix sera analysé à partir d'un Détail estimatif (DE) masqué. Le montant total du DE masqué sera calculé par la Ville de Tours selon les prix indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.…

… 5511 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

… 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584424 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21F0150204
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236482
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584424
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 réalisation de diagnostics techniques, de performance énergétique, amiante et plomb
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'élaboration des diagnostics concernant les différents types de bâtiments appartenant ou gérés par la Ville de Tours (VDT), Tours métropole (TMVL) hors service voirie et le Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), selon les contraintes réglementaires et les opérations de travaux à entreprendre en cours d'année.

Intitulé du lot: Lot 2 Surveillance de la qualité de l'air intérieur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours, territoire métropolitain, et exceptionnellement hors département 37.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Oxygenair
Adresse postale: 23 rue Auguste Fresnel
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.oxygenair.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.…

… 5511 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

… 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2021/S 091-236482 (2021-05-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)