Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics techniques
DIAGTECH
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: Réalisation de diagnostics techniques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: réalisation de diagnostics techniques, de performance énergétique, amiante et plomb” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tours, territoire métropolitain et exceptionnellement hors département 37.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'élaboration des diagnostics concernant les différents types de bâtiments appartenant ou gérés par la Ville de Tours (VDT),...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'élaboration des diagnostics concernant les différents types de bâtiments appartenant ou gérés par la Ville de Tours (VDT), Tours Métropole (TMVL) hors service voirie et le Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), selon les contraintes réglementaires et les opérations de travaux à entreprendre en cours d'année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires avec un maximum de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires avec un maximum de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans indication de montant minimal ni maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: surveillance de la qualité de l'air intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Surveillance de la qualité de l'air intérieur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclut pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclut pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire, sans indication de montant minimal ni maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualification:
—— pour le lot 1: accréditation du ou des laboratoires prestataires chargés d'effectuer les analyses (COFRAC ou équivalent) ainsi que leurs coordonnées;
—— pour le lot 2: accréditation stratégie, prélèvement et déclaration de conformité sur le lab réf 30 accréditation du ou des laboratoires prestataires chargés d'effectuer les analyses (COFRAC ou équivalent) ainsi que leurs coordonnées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commande avec avec les organismes suivants:
— Ville de Tours (coordinateur);
— Tours...”
Le présent accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commande avec avec les organismes suivants:
— Ville de Tours (coordinateur);
— Tours Métropole Val de Loire;
— syndicat des mobilités de Touraine.
Dans chacun des lots, il y a des sous-critères de choix dans le critère valeur technique, pour en avoir connaissance, se rapporter au règlement de la consultation. Le critère prix sera analysé à partir d'un Détail estimatif (DE) masqué. Le montant total du DE masqué sera calculé par la Ville de Tours selon les prix indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 237-584424 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics techniques
21F0150204
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 réalisation de diagnostics techniques, de performance énergétique, amiante et plomb” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tours, territoire métropolitain, et exceptionnellement hors département 37.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'élaboration des diagnostics concernant les différents types de bâtiments appartenant ou gérés par la Ville de Tours (VDT),...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'élaboration des diagnostics concernant les différents types de bâtiments appartenant ou gérés par la Ville de Tours (VDT), Tours métropole (TMVL) hors service voirie et le Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), selon les contraintes réglementaires et les opérations de travaux à entreprendre en cours d'année.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Surveillance de la qualité de l'air intérieur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de diagnostics techniques de performance énergétique amiante et plomb” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 21F0150204
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Surveillance de la qualité de l'air intérieur
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxygenair
Adresse postale: 23 rue Auguste Fresnel
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.oxygenair.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Orleans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-236482 (2021-05-06)