Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics gaz et électricité — patrimoine de Limoges Habitat
2020-30”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description: Réalisation de diagnostics gaz et électricité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Réalisation de diagnostics gaz et électricité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes passé pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du marché. Date...”
Description des renouvellements
Accord-cadre avec émission de bons de commandes passé pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du marché. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.7.2020. Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Contre-visite exceptionnelle. Option dont les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires (7 attributaires maximum). Sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000,00 EUR HT par période.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19
14:30 📅
“Les modalités de remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation. Au...”
Les modalités de remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation. Au stade de la candidature, les candidats n'ont pas à remettre de documents signés. Seuls l'acte d'engagement et son annexe (constituant le contrat définitif) devront être signés électroniquement par les attributaires du marché. Les modalités liées à cette signature électronique sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: après la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 032-075465 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution — réalisation de diagnostics gaz et électricité — patrimoine de limoges habitat
2020-30”
Brève description: Réalisation de diagnostics gaz et éléctricité.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics gaz et électricité pour le patrimoine de limoges habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP analysée suivant le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-30
Titre: Réalisation de diagnostic gaz et électricité — patrimoine de limoges habitat
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 4 rue Fernand Malinvaud
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AB Diag
Numéro d'enregistrement national: 818 537 656 00014
Adresse postale: 2 avenue de Verdun
Commune postale: Le Dorat
Code postal: 87210
Le contractant est une PME ✅
Nom: Immodiag
Numéro d'enregistrement national: 440 880 458 00045
Adresse postale: 9 chemin du chapitre B7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: Sas slmp/bcim
Numéro d'enregistrement national: 495 111 254 00035
Adresse postale: 2 allée des Chênes
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Nom: SAS Dekra
Adresse postale: Dekra Industrial SAS, les Courrières, rue Jean Perrin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Lot unique multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum: 7.
Absence de minimum/montant maximum par période: 100 000,00 EUR HT.
Le marché est un...”
Lot unique multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum: 7.
Absence de minimum/montant maximum par période: 100 000,00 EUR HT.
Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée d'un an. Le marché est reconductible deux fois par période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L. 551-13 à L.551-23 du même code;
— recours plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 141-347508 (2020-07-21)