Réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement — assainissement non collectif
Communauté de communes de l'Oust à Brocéliande Communauté
Réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement — assainissement non collectif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-30 | Avis de marché |
| 2020-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: M2004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Oust à Brocéliande Communauté
Commune postale: Malestroit
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@oust-broceliande.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051265
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 324 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 023-051265 (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: M2004
Brève description:
Réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement — assainissement non collectif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Oust à Brocéliande Communauté
Commune postale: Malestroit
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@oust-broceliande.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051265
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 324 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre a une durée initiale de 9 mois. Il est renouvelable 2 fois 12 mois par reconduction tacite.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 023-051265 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de l'Oust à Brocéliande Communauté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159740
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-051265
Numéro JO-S: 67
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux SCA
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 259 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 067-159740 (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de l'Oust à Brocéliande Communauté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159740
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-051265
Numéro JO-S: 67
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux SCA
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 259 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 067-159740 (2020-03-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services des eaux usées (>20)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (20)
- Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées (5)
- Services d'élimination des eaux usées
- Services de collecte des eaux usées (4)
- Services de curage des égouts (9)
- Services de traitement des eaux usées (5)
- Services de traitement pour fosses septiques
- Services de traitement pour puisards
- Services de vidange de puisards ou de fosses septiques