Réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement — assainissement non collectif

Communauté de communes de l'Oust à Brocéliande Communauté

Réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement — assainissement non collectif.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-30 Avis de marché
2020-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Oust à Brocéliande Communauté
Commune postale: Malestroit
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@oust-broceliande.bzh 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement — assainissement non collectif M2004”
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“Réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement — assainissement non collectif.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 324 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement — assainissement non collectif.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée initiale de 9 mois. Il est renouvelable 2 fois 12 mois par reconduction tacite.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 023-051265 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de l'Oust à Brocéliande Communauté

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 200 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 023-051265

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2004
Titre:
“Réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement — assainissement non collectif”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux SCA
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 324 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 200 💰
Source: OJS 2020/S 067-159740 (2020-03-31)