Réalisation de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Communauté de communes Terres des Confluences
Réalisation de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-21 | Avis de marché |
| 2020-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description: Réalisation de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres des Confluences
Adresse postale: 636 rue des Confluences — BP 50046
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: https://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
Courrier électronique: mc.damasio@terresdesconfluences.fr 📧
Téléphone: +33 563955600 📞
Fax: +33 563955601 📠
URL des documents: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036710
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 017-036710 (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description: Réalisation de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres des Confluences
Adresse postale: 636 rue des Confluences — BP 50046
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: https://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
Courrier électronique: mc.damasio@terresdesconfluences.fr 📧
Téléphone: +33 563955600 📞
Fax: +33 563955601 📠
URL des documents: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036710
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Accord-cadre à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 505 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Période initiale 2 ans. Reconduction possible 1 an et 1 an. Soit un total maximal de 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 017-036710 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 505 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139368
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036710
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Pure environnement
Adresse postale: 440 rue James Watt
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom: SAS Pure Ingenierie
Adresse postale: 15 chemin de la Crabe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Valeur totale du marché: 505 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 058-139368 (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 505 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139368
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036710
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de contrôle des installations d'assainissement non collectif: accord cadre à bons de commande.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Pure environnement
Adresse postale: 440 rue James Watt
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom: SAS Pure Ingenierie
Adresse postale: 15 chemin de la Crabe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Valeur totale du marché: 505 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 058-139368 (2020-03-19)
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