Réalisation de campagnes semestrielles de surveillance des eaux souterraines, de l'air du sol et de l'air ambiant — réalisation d'études ou de mesures ponctuelles sur différents milieux

Département de La Charente

Le Département de la Charente est propriétaire, depuis 2004, d'une friche industrielle située 35/37 rue Jules Durandeau, dans le quartier Saint-Cybard d'Angoulême. Les principales conclusions des diagnostics menées dans le cadre de l'IEM ont permis de confirmer:
— l'impact en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) dans les eaux souterraines (notamment en trichloroéthylène) en direction du Sud-Est, puis du Sud vers La Charente;
— un dégazage depuis les eaux souterraines vers l'air du sol et ponctuellement un transfert vers l'air ambiant avec la présence de teneurs en COHV.
Le Département de la Charente souhaite mener des campagnes de surveillance sur les eaux souterraines, l'air du sol et l'air ambiant d'habitations, d'établissements sensibles et d'établissement recevant du public dans le quartier Saint-Cybard. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel (25 000 EUR HT) et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HPC Envirotec

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-28	Avis de marché
2021-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Numéro de référence: 20s0385
Brève description:

Le Département de la Charente est propriétaire, depuis 2004, d'une friche industrielle située 35/37 rue Jules Durandeau, dans le quartier Saint-Cybard d'Angoulême. Les principales conclusions des diagnostics menées dans le cadre de l'IEM ont permis de confirmer: — l'impact en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) dans les eaux souterraines (notamment en trichloroéthylène) en direction du Sud-Est, puis du Sud vers La Charente; — un dégazage depuis les eaux souterraines vers l'air du sol et ponctuellement un transfert vers l'air ambiant avec la présence de teneurs en COHV. Le Département de la Charente souhaite mener des campagnes de surveillance sur les eaux souterraines, l'air du sol et l'air ambiant d'habitations, d'établissements sensibles et d'établissement recevant du public dans le quartier Saint-Cybard. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel (25 000 EUR HT) et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522036
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — la présente consultation est passée en application des articles R. 2132-2, R. 2132-3, R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr — de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'impact en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) dans les eaux souterraines (notamment en trichloroéthylène) en direction du Sud-Est, puis du Sud vers La Charente;

— un dégazage depuis les eaux souterraines vers l'air du sol et ponctuellement un transfert vers l'air ambiant avec la présence de teneurs en COHV.

Le Département de la Charente souhaite mener des campagnes de surveillance sur les eaux souterraines, l'air du sol et l'air ambiant d'habitations, d'établissements sensibles et d'établissement recevant du public dans le quartier Saint-Cybard. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel (25 000 EUR HT) et sans maximum.

Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible tacitement par période de douze mois jusqu'au 31.12.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En particulier, le candidat devra être titulaire d'une certification norme de référence NF X 31-620 (domaine A) délivrée par le LNE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2020/S 213-522036 (2020-10-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de la Charente est propriétaire, depuis 2004, d'une friche industrielle située 35/37 rue Jules Durandeau, dans le quartier Saint-Cybard d'Angoulême. Les principales conclusions des diagnostics menées dans le cadre de l'IEM ont permis de confirmer: — l'impact en Composés organo-halogénés volatils (COHV) dans les eaux souterraines (notamment en trichloroéthylène) en direction du Sud-Est, puis du Sud vers la Charente; — un dégazage depuis les eaux souterraines vers l'air du sol et ponctuellement un transfert vers l'air ambiant avec la présence de teneurs en COHV. Le Département de la Charente souhaite mener des campagnes de surveillance sur les eaux souterraines, l'air du sol et l'air ambiant d'habitations, d'établissements sensibles et d'établissement recevant du public dans le quartier Saint-Cybard. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre.

Valeur totale du marché: 23 698 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-30 📅
Date de publication: 2021-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 024-057276
Se réfère à l'avis: 2020/S 213-522036
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de la Charente est propriétaire, depuis 2004, d'une friche industrielle située 35/37 rue Jules Durandeau, dans le quartier Saint-Cybard d'Angoulême.

Les principales conclusions des diagnostics menées dans le cadre de l'IEM ont permis de confirmer:

— l'impact en Composés organo-halogénés volatils (COHV) dans les eaux souterraines (notamment en trichloroéthylène) en direction du Sud-Est, puis du Sud vers la Charente;

— un dégazage depuis les eaux souterraines vers l'air du sol et ponctuellement un transfert vers l'air ambiant avec la présence de teneurs en COHV. Le Département de la Charente souhaite mener des campagnes de surveillance sur les eaux souterraines, l'air du sol et l'air ambiant d'habitations, d'établissements sensibles et d'établissement recevant du public dans le quartier Saint-Cybard.

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: HPC Envirotec
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin
Commune postale: Noyal Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 23 698 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2021/S 024-057276 (2021-01-30)

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