Réalisation de campagnes semestrielles de surveillance des eaux souterraines, de l'air du sol et de l'air ambiant — réalisation d'études ou de mesures ponctuelles sur différents milieux
Le Département de la Charente est propriétaire, depuis 2004, d'une friche industrielle située 35/37 rue Jules Durandeau, dans le quartier Saint-Cybard d'Angoulême. Les principales conclusions des diagnostics menées dans le cadre de l'IEM ont permis de confirmer:
— l'impact en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) dans les eaux souterraines (notamment en trichloroéthylène) en direction du Sud-Est, puis du Sud vers La Charente;
— un dégazage depuis les eaux souterraines vers l'air du sol et ponctuellement un transfert vers l'air ambiant avec la présence de teneurs en COHV.
Le Département de la Charente souhaite mener des campagnes de surveillance sur les eaux souterraines, l'air du sol et l'air ambiant d'habitations, d'établissements sensibles et d'établissement recevant du public dans le quartier Saint-Cybard. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel (25 000 EUR HT) et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de campagnes semestrielles de surveillance des eaux souterraines, de l'air du sol et de l'air ambiant — réalisation d'études ou de mesures...”
Titre
Réalisation de campagnes semestrielles de surveillance des eaux souterraines, de l'air du sol et de l'air ambiant — réalisation d'études ou de mesures ponctuelles sur différents milieux
20s0385
Le Département de la Charente est propriétaire, depuis 2004, d'une friche industrielle située 35/37 rue Jules Durandeau, dans le quartier Saint-Cybard d'Angoulême. Les principales conclusions des diagnostics menées dans le cadre de l'IEM ont permis de confirmer:
— l'impact en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) dans les eaux souterraines (notamment en trichloroéthylène) en direction du Sud-Est, puis du Sud vers La Charente;
— un dégazage depuis les eaux souterraines vers l'air du sol et ponctuellement un transfert vers l'air ambiant avec la présence de teneurs en COHV.
Le Département de la Charente souhaite mener des campagnes de surveillance sur les eaux souterraines, l'air du sol et l'air ambiant d'habitations, d'établissements sensibles et d'établissement recevant du public dans le quartier Saint-Cybard. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel (25 000 EUR HT) et sans maximum.
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Produits/services supplémentaires: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Le Département de la Charente est propriétaire, depuis 2004, d'une friche industrielle située 35/37 rue Jules Durandeau, dans le quartier Saint-Cybard...”
Description du marché
Le Département de la Charente est propriétaire, depuis 2004, d'une friche industrielle située 35/37 rue Jules Durandeau, dans le quartier Saint-Cybard d'Angoulême. Les principales conclusions des diagnostics menées dans le cadre de l'IEM ont permis de confirmer:
— l'impact en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) dans les eaux souterraines (notamment en trichloroéthylène) en direction du Sud-Est, puis du Sud vers La Charente;
— un dégazage depuis les eaux souterraines vers l'air du sol et ponctuellement un transfert vers l'air ambiant avec la présence de teneurs en COHV.
Le Département de la Charente souhaite mener des campagnes de surveillance sur les eaux souterraines, l'air du sol et l'air ambiant d'habitations, d'établissements sensibles et d'établissement recevant du public dans le quartier Saint-Cybard. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel (25 000 EUR HT) et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible tacitement par période de douze mois jusqu'au 31.12.2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En particulier, le candidat devra être titulaire d'une certification norme de référence NF X 31-620 (domaine A) délivrée par le LNE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — la présente consultation est passée en application des articles R. 2132-2, R. 2132-3, R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr — de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 213-522036 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de la Charente est propriétaire, depuis 2004, d'une friche industrielle située 35/37 rue Jules Durandeau, dans le quartier Saint-Cybard...”
Brève description
Le Département de la Charente est propriétaire, depuis 2004, d'une friche industrielle située 35/37 rue Jules Durandeau, dans le quartier Saint-Cybard d'Angoulême.
Les principales conclusions des diagnostics menées dans le cadre de l'IEM ont permis de confirmer:
— l'impact en Composés organo-halogénés volatils (COHV) dans les eaux souterraines (notamment en trichloroéthylène) en direction du Sud-Est, puis du Sud vers la Charente;
— un dégazage depuis les eaux souterraines vers l'air du sol et ponctuellement un transfert vers l'air ambiant avec la présence de teneurs en COHV. Le Département de la Charente souhaite mener des campagnes de surveillance sur les eaux souterraines, l'air du sol et l'air ambiant d'habitations, d'établissements sensibles et d'établissement recevant du public dans le quartier Saint-Cybard.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 698 💰
Description
Description du marché:
“Le Département de la Charente est propriétaire, depuis 2004, d'une friche industrielle située 35/37 rue Jules Durandeau, dans le quartier Saint-Cybard...”
Description du marché
Le Département de la Charente est propriétaire, depuis 2004, d'une friche industrielle située 35/37 rue Jules Durandeau, dans le quartier Saint-Cybard d'Angoulême.
Les principales conclusions des diagnostics menées dans le cadre de l'IEM ont permis de confirmer:
— l'impact en Composés organo-halogénés volatils (COHV) dans les eaux souterraines (notamment en trichloroéthylène) en direction du Sud-Est, puis du Sud vers la Charente;
— un dégazage depuis les eaux souterraines vers l'air du sol et ponctuellement un transfert vers l'air ambiant avec la présence de teneurs en COHV. Le Département de la Charente souhaite mener des campagnes de surveillance sur les eaux souterraines, l'air du sol et l'air ambiant d'habitations, d'établissements sensibles et d'établissement recevant du public dans le quartier Saint-Cybard.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-522036
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: HPC Envirotec
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin
Commune postale: Noyal Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 698 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 698 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2021/S 024-057276 (2021-01-30)