L'objectif de cette étude est de disposer d'un état des lieux de l'utilisation des estives par territoire concerné ainsi que d'une cartographie mettant en évidence l'évolution de l'occupation et des usages de ces estives. L'étude devra également mettre en évidence l'évolution socio-anthropologique des lieux d'estives ainsi que leur toponymie. Pour ce faire, le prestataire mènera d'une part, une enquête pastorale et d'autre part, il créera une cartographie interactive pour rendre compte de cette étude.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude de l'évolution de l'occupation et des usages des estives par territoire en Corse
2019-9dad-0554/Jo”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'objectif de cette étude est de disposer d'un état des lieux de l'utilisation des estives par territoire concerné ainsi que d'une cartographie mettant en...”
Brève description
L'objectif de cette étude est de disposer d'un état des lieux de l'utilisation des estives par territoire concerné ainsi que d'une cartographie mettant en évidence l'évolution de l'occupation et des usages de ces estives. L'étude devra également mettre en évidence l'évolution socio-anthropologique des lieux d'estives ainsi que leur toponymie. Pour ce faire, le prestataire mènera d'une part, une enquête pastorale et d'autre part, il créera une cartographie interactive pour rendre compte de cette étude.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“L'objectif de cette étude est de disposer d'un état des lieux de l'utilisation des estives par territoire concerné ainsi que d'une cartographie mettant en...”
Description du marché
L'objectif de cette étude est de disposer d'un état des lieux de l'utilisation des estives par territoire concerné ainsi que d'une cartographie mettant en évidence l'évolution de l'occupation et des usages de ces estives. L'étude devra également mettre en évidence l'évolution socio-anthropologique des lieux d'estives ainsi que leur toponymie. Pour ce faire, le prestataire mènera d'une part, une enquête pastorale et d'autre part, il créera une cartographie interactive pour rendre compte de cette étude.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— diplôme spécialisé en ce qui concerne la partie SIG, cartographie,
— la personne en charge de cette mission doit disposer de diplôme technique en rapport avec cette mission,
— diplôme de la langue Corse certificatu niveau C1 du cadre européen des langues ou Capes en langue corse.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par 1 prix global forfaitaire. Délai global de paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par 1 prix global forfaitaire. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— les prix sont fermes,
— une avance au taux de 10 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.isula.corsica — Numéro de la consultation: 2019-9DAD-0554.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, 1 référé contractuel peut-être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, 1 référé contractuel peut-être introduit après la signature du marché, dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», 1 recours en contestation de validité du marché peut-être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspensif en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, 1 recours pour excès de pouvoir peut-être intenté auprès du TA de Bastia, dans 1 délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 010-019627 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif de cette étude est de disposer d'un état des lieux de l'utilisation des estives par territoire concerné ainsi que d'une cartographie mettant en...”
Brève description
L'objectif de cette étude est de disposer d'un état des lieux de l'utilisation des estives par territoire concerné ainsi que d'une cartographie mettant en évidence l'évolution de l'occupation et des usages de ces estives. L'étude devra également mettre en évidence l'évolution socio-anthropologique des lieux d'estives ainsi que leur toponymie. Pour ce faire, le prestataire mènera d'une part, une enquête pastorale et d'une autre part, il créera une cartographie interactive pour rendre compte de cette étude.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objectif de cette étude est de disposer d'un état des lieux de l'utilisation des estives par territoire concerné ainsi que d'une cartographie mettant en...”
Description du marché
L'objectif de cette étude est de disposer d'un état des lieux de l'utilisation des estives par territoire concerné ainsi que d'une cartographie mettant en évidence l'évolution de l'occupation et des usages de ces estives. L'étude devra également mettre en évidence l'évolution socio-anthropologique des lieux d'estives ainsi que leur toponymie. Pour ce faire, le prestataire mènera d'une part, une enquête pastorale et d'une autre part, il créera une cartographie interactive pour rendre compte de cette étude.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 010-019627
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: I Pampasgioli mandataire du groupement
Adresse postale: Giuncheto
Commune postale: Giuncheto
Code postal: 20100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰
“Le marché est attribué a un groupement: I Pampasgioli/Aio FAC/Cyrnea Info/Cyrnoweb.” Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 133-327389 (2020-07-09)