Réalisation d'une enquête triennale et d'enquêtes de satisfaction sur le parc ACM Habitat

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-3 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 2 en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le volume de la commande sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 15 000 enquêtes maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Market Audit
• Resolutions

Qui ?

• ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réalisation d'enquêtes › Services d'enquête téléphonique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-02	Avis de marché
2020-01-28	Informations complémentaires
2020-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête téléphonique
Numéro de référence: 19s0100
Brève description:

La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-3 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 2 en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le volume de la commande sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 15 000 enquêtes maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date limite de soumission: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004778
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la pondération est décrit dans le règlement de consultation. Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le volume de la commande sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 15 000 enquêtes maximum.

Intitulé du lot: Enquête triennale
Numéro du lot: 01
Brève description: Enquête triennale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour le lot 1, le marché est conclu pour une durée ferme de 120 jours, non reconductible, et prend effet à compter de la date de notification.

Pour le lot 2, le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an et prend effet à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois, la durée totale du marché ne pouvant dépasser 48 mois.

Intitulé du lot: Enquête satisfaction
Numéro du lot: 02
Brève description: Enquête satisfaction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ACM Habitat — 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli — CS 15590 — 34074 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— fiche de présentation du candidat,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Le détail de la pondération est décrit dans le règlement de consultation.

Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 004-004778 (2020-01-02)

Informations complémentaires (2020-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049445
Se réfère à l'avis: 2020/S 004-004778
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2020/S 022-049445 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-3 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 2 en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le volume de la commande sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 15 000 enquêtes maximales.

Valeur totale du marché: 78 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169244
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

À titre informatif, pour le lot 2, le volume minimal de la commande est de 5 000,00 EUR HT et le maximum est de 50 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le volume de la commande sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 15 000 enquêtes maximales.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Nom: Market Audit
Adresse postale: 78C boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 28 650 EUR 💰
Nom: Résolutions
Adresse postale: 5 rue du Rouge Bouton
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Valeur totale du marché: 4 758 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 071-169244 (2020-04-07)

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