Réalisation d'une enquête triennale et d'enquêtes de satisfaction sur le parc ACM Habitat

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-3 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 2 en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le volume de la commande sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 15 000 enquêtes maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-02 Avis de marché
2020-01-28 Informations complémentaires
2020-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une enquête triennale et d'enquêtes de satisfaction sur le parc ACM Habitat 19s0100”
Produits/services: Services d'enquête téléphonique 📦
Brève description:
“La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-3 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enquête triennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ACM Habitat — 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli — CS 15590 — 34074 Montpellier.”
Description du marché: Enquête triennale.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour le lot 1, le marché est conclu pour une durée ferme de 120 jours, non reconductible, et prend effet à compter de la date de notification. Pour le lot...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enquête satisfaction
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Enquête satisfaction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — en...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-004778 (2020-01-02)
Informations complémentaires (2020-01-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 004-004778

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le détail de la pondération est décrit dans le règlement de consultation. Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le détail de la pondération est décrit dans le règlement de consultation. Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 022-049445 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-3 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 004-004778

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Enquête triennale
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Market Audit
Adresse postale: 78C boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Enquête satisfaction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Résolutions
Adresse postale: 5 rue du Rouge Bouton
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 758 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“À titre informatif, pour le lot 2, le volume minimal de la commande est de 5 000,00 EUR HT et le maximum est de 50 000,00 EUR HT.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 071-169244 (2020-04-07)