La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-3 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 2 en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le volume de la commande sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 15 000 enquêtes maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une enquête triennale et d'enquêtes de satisfaction sur le parc ACM Habitat
19s0100”
Produits/services: Services d'enquête téléphonique📦
Brève description:
“La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-3 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-3 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 2 en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le volume de la commande sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 15 000 enquêtes maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquête triennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ACM Habitat — 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli — CS 15590 — 34074 Montpellier.”
Description du marché: Enquête triennale.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour le lot 1, le marché est conclu pour une durée ferme de 120 jours, non reconductible, et prend effet à compter de la date de notification.
Pour le lot...”
Description des renouvellements
Pour le lot 1, le marché est conclu pour une durée ferme de 120 jours, non reconductible, et prend effet à compter de la date de notification.
Pour le lot 2, le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an et prend effet à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois, la durée totale du marché ne pouvant dépasser 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquête satisfaction
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Enquête satisfaction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est décrit dans le règlement de consultation.
Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-004778 (2020-01-02)
Informations complémentaires (2020-01-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 004-004778
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Texte
La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 2 en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le volume de la commande sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 15 000 enquêtes maximum.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Texte
La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 2 en application des articles R. 2162-13 et R .2162-14 du code de la commande publique.
Le volume de la commande sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 15 000 enquêtes maximum.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le détail de la pondération est décrit dans le règlement de consultation.
Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS...”
Texte
Le détail de la pondération est décrit dans le règlement de consultation.
Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le détail de la pondération est décrit dans le règlement de consultation.
Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS...”
Texte
Le détail de la pondération est décrit dans le règlement de consultation.
Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 022-049445 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-3 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
La consultation est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-3 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 2 en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le volume de la commande sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 15 000 enquêtes maximales.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 004-004778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Enquête triennale
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Market Audit
Adresse postale: 78C boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Enquête satisfaction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Résolutions
Adresse postale: 5 rue du Rouge Bouton
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 758 💰
“À titre informatif, pour le lot 2, le volume minimal de la commande est de 5 000,00 EUR HT et le maximum est de 50 000,00 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 071-169244 (2020-04-07)