La présente consultation concerne la réalisation d'inspections télévisées de diagnostic pour des réseaux de collecte et de transport non visitables des eaux usées et eaux pluviales du Syage. La consultation est divisée en deux lots géographiques. Les marchés seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ils ne comportent pas de montant minimal. Le montant maximal annuel pour chacun des lots est de 450 000 EUR HT. Les prestations son constituées d'inspection télévisée d'ouvrage EU et EP non visitables, établissement de rapport détaillés de diagnostics, de supports et outils nécessaires à l'intégration des rapports dans le système d'information géographique du Syage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'inspections télévisées de diagnostic, pour des réseaux de collecte et de transport eaux usées et eaux pluviales du Syage
20ssya05”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'inspections télévisées de diagnostic pour des réseaux de collecte et de transport non visitables des eaux...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'inspections télévisées de diagnostic pour des réseaux de collecte et de transport non visitables des eaux usées et eaux pluviales du Syage. La consultation est divisée en deux lots géographiques. Les marchés seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ils ne comportent pas de montant minimal. Le montant maximal annuel pour chacun des lots est de 450 000 EUR HT. Les prestations son constituées d'inspection télévisée d'ouvrage EU et EP non visitables, établissement de rapport détaillés de diagnostics, de supports et outils nécessaires à l'intégration des rapports dans le système d'information géographique du Syage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'ITV sur les communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy,...”
Titre
Réalisation d'ITV sur les communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine et Yerres
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Lot géographique. Idem description générale du marché.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes conditions au maximum trois fois.(voir RC ou...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes conditions au maximum trois fois.(voir RC ou CCAP pour les modalités complémentaires de reconduction).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'ITV sur les communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi et...”
Titre
Réalisation d'ITV sur les communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges
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Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Il est précisé que le titulaire s'engage à faire intervenir en milieu confiné uniquement des salariés certifiés Catec. Il devra fournir la liste du personnel disposant de cette qualification professionnelle. Les certificats devront être fournis avant chaque intervention requérant cette qualification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnelle de renouvellement: juillet 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
L'offre comprend pour chaque lot:
— l'acte d'engagement complété. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement est conseillée mais non exigée au moment du dépôt de leur offre. Elle sera en revanche exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché;
— le pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, le cas échéant;
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété;
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,
— le Mémoire justificatif (MJ) complété.
Les informations contenues dans le Règlement de consultation (RC) complètent le présent avis de publicité. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Pour poser une question, utiliser la fonction correspondance avec «L'acheteur».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2020/S 190-458936 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Essonne🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'inspections télévisées de diagnostic pour des réseaux de collecte et de transport non visitables des eaux...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'inspections télévisées de diagnostic pour des réseaux de collecte et de transport non visitables des eaux usées et eaux pluviales du Syage. La consultation est divisée en deux lots géographiques. Les marchés seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ils ne comportent pas de montant minimal. Le montant maximal annuel pour chacun des lots est de 450 000 EUR HT. Les prestations sont constituées d'inspection télévisée d'ouvrage EU et EP non visitables, établissement de rapport détaillés de diagnostics, de supports et outils nécessaires à l'intégration des rapports dans le système d'information géographique du Syage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'ITV sur les communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy,...”
Titre
Réalisation d'ITV sur les communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine et Yerres
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire Seirs TP/Snaveb
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'ITV sur les communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi et...”
Titre
Réalisation d'ITV sur les communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire CAE/Suez RV Osis IDF
Adresse postale: 8 route de Mandres
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité