Réalisation d'études et de dossiers réglementaires sur des projets de Réseau express vélo (REV)
Conseil départemental Haute-Garonne
Études préliminaires et études de conception; études et processus d'évaluation environnementale; concertation et dossier d'enquête publique unique.
Il s'agira d'accords-cadres mono-attributaires mixtes, exécutés pour partie par application d'un prix global et forfaitaire, pour partie par l'émission de bons de commandes.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-29 | Avis de marché |
| 2021-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20S0021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363364
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1: secteur Ouest — réalisation de trois REV (Réseau express vélo)
Numéro du lot: 1
Brève description: Communes de Saint-Lys, Fonsorbes, La Salvetat-Saint-Gilles, Plaisance-du-Touch.
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest — REV Muret/Portet-sur-Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description: Communes de Muret, Roques, Portet-sur-Garonne.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Canal de Saint-Martory — réalisation d'un REV (Réseau express vélo)
Numéro du lot: 3
Brève description: Communes de Frouzins, Seysses.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. article VI.4.1
Source: OJS 2020/S 148-363364 (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20S0021
Brève description:
Études préliminaires et études de conception; études et processus d'évaluation environnementale; concertation et dossier d'enquête publique unique.
Il s'agira d'accords-cadres mono-attributaires mixtes, exécutés pour partie par application d'un prix global et forfaitaire, pour partie par l'émission de bons de commandes.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363364
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études préliminaires et études de conception; études et processus d'évaluation environnementale; concertation et dossier d'enquête publique unique.
Il s'agira d'accords-cadres mono-attributaires mixtes, exécutés pour partie par application d'un prix global et forfaitaire, pour partie par l'émission de bons de commandes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Communes de Saint-Lys, Fonsorbes, La Salvetat-Saint-Gilles, Plaisance-du-Touch.
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest — REV Muret/Portet-sur-Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description: Communes de Muret, Roques, Portet-sur-Garonne.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Canal de Saint-Martory — réalisation d'un REV (Réseau express vélo)
Numéro du lot: 3
Brève description: Communes de Frouzins, Seysses.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. article VI.4.1
Source: OJS 2020/S 148-363364 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039347
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363364
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: secteur Ouest — réalisation de trois REVE
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: Egis Ville et Transports
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 617643.25 EUR 💰
277947.75 EUR 💰
Nom: Systra
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Copenhagenize France
Commune postale: La Baule
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Biotope
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Valeur totale du marché: 106632.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 017-039347 (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études et de dossiers réglementaires sur des projets de Réseau express vélo.
Valeur totale du marché: 1002223.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039347
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363364
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: secteur Ouest — réalisation de trois REVE
Brève description:
Réalisation d'études et de dossiers réglementaires sur des projets de Réseau express vélo — secteur Ouest.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest — REVE Muret/Portet-sur-Garonne
Brève description:
Réalisation d'études et de dossiers réglementaires sur des projets de Réseau express vélo — secteur Sud Ouest.
Intitulé du lot: Canal de Saint-Martory — réalisation d'un REVE
Brève description:
Réalisation d'études et de dossiers réglementaires sur des projets de Réseau express vélo — canal de Saint-Martory.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: Egis Ville et Transports
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 617643.25 EUR 💰
277947.75 EUR 💰
Nom: Systra
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Copenhagenize France
Commune postale: La Baule
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Biotope
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Valeur totale du marché: 106632.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 017-039347 (2021-01-21)
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