Réalisation d'études et de dossiers réglementaires sur des projets de Réseau express vélo (REV)

Conseil départemental Haute-Garonne

Études préliminaires et études de conception; études et processus d'évaluation environnementale; concertation et dossier d'enquête publique unique.
Il s'agira d'accords-cadres mono-attributaires mixtes, exécutés pour partie par application d'un prix global et forfaitaire, pour partie par l'émission de bons de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-29 Avis de marché
2021-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://haute-garonne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études et de dossiers réglementaires sur des projets de Réseau express vélo (REV) 20S0021”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Études préliminaires et études de conception; études et processus d'évaluation environnementale; concertation et dossier d'enquête publique unique. Il...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur Ouest — réalisation de trois REV (Réseau express vélo)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Communes de Saint-Lys, Fonsorbes, La Salvetat-Saint-Gilles, Plaisance-du-Touch.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Ouest — REV Muret/Portet-sur-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Communes de Muret, Roques, Portet-sur-Garonne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Canal de Saint-Martory — réalisation d'un REV (Réseau express vélo)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Communes de Frouzins, Seysses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. article VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 148-363364 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études et de dossiers réglementaires sur des projets de Réseau express vélo 20S0021”
Brève description:
“Réalisation d'études et de dossiers réglementaires sur des projets de Réseau express vélo.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1002223.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur Ouest — réalisation de trois REVE
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études et de dossiers réglementaires sur des projets de Réseau express vélo — secteur Ouest.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Ouest — REVE Muret/Portet-sur-Garonne
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études et de dossiers réglementaires sur des projets de Réseau express vélo — secteur Sud Ouest.”
Champ d'application du marché
Titre: Canal de Saint-Martory — réalisation d'un REVE
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études et de dossiers réglementaires sur des projets de Réseau express vélo — canal de Saint-Martory.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363364

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021M026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'étude et de dossiers réglementaire sur des projets de Réseau express vélo — secteur Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Ville et Transports
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 617643.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 29 340 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021M027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'étude et de dossiers réglementaire sur des projets de Réseau Express Vélo — secteur Sud Ouest”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277947.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 155 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021M028
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation d'étude et de dossiers réglementaire sur des projets de Réseau Express Vélo Canal de Saint-Martory”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: Copenhagenize France
Commune postale: La Baule
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Biotope
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106632.50 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 017-039347 (2021-01-21)