L'objet du présent marché est la réalisation des études de danger et la constitution des dossiers d'autorisation en systèmes d'endiguement des ouvrages suivants: Digue de Sainte-Anne, à Lannion (22); digue du Linkin, à Perros-Guirec (22); digue du Boulevard de la Mer, à Penvénan (22).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études de dangers et établissement des dossiers d'autorisation de trois systèmes d'endiguement
20195”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est la réalisation des études de danger et la constitution des dossiers d'autorisation en systèmes d'endiguement des ouvrages...”
Brève description
L'objet du présent marché est la réalisation des études de danger et la constitution des dossiers d'autorisation en systèmes d'endiguement des ouvrages suivants: Digue de Sainte-Anne, à Lannion (22); digue du Linkin, à Perros-Guirec (22); digue du Boulevard de la Mer, à Penvénan (22).
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“L'étude de danger vise à identifier et justifier, par l'analyse des ouvrages, de leur environnement et des conditions de gestion:
— la zone protégée par le...”
Description du marché
L'étude de danger vise à identifier et justifier, par l'analyse des ouvrages, de leur environnement et des conditions de gestion:
— la zone protégée par le système d'endiguement correspondant à un niveau de protection défini au regard des événements hydrauliques pouvant subvenir dans la zone;
— le comportement attendu du système d'endiguement et ses conditions de gestion;
— les venues d'eau dans la zone endiguée potentiellement dangereuse pour les populations.
L'étude se décomposera selon le phasage suivant:
— phase 1: analyse des données disponibles, définition des données nécessaires et des investigations complémentaires à mener;
— phase 2: production des études;
— phase 3: rédaction du rapport final de l'étude de dangers et constitution du dossier d'autorisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles 1, 2 et 3: réalisation de la phase 3 sur chaque ouvrage.
Tranche optionnelle 4: réunions supplémentaires.” Description
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
La visites des lieux d'exécution est obligatoire (cf. article 2.7 du règlement de...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
La visites des lieux d'exécution est obligatoire (cf. article 2.7 du règlement de consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (catégorie C) en cours de validité (arrêté du 18.6.2018).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 174-420454 (2020-09-03)