Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal de 300 000,00 EUR HT par an soit 1 200 000,00 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enrobés coulés à froid au liant modifié et avec fibres sur les routes départementales du Jura
2020rou148-Mc”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal de 300 000,00 EUR HT par an soit 1 200 000,00 EUR HT pour...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal de 300 000,00 EUR HT par an soit 1 200 000,00 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal de 300 000,00 EUR HT par an soit 1 200 000,00 EUR HT pour...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal de 300 000,00 EUR HT par an soit 1 200 000,00 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période de un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 ou e-DUME ou forme libre) dûment complétée, datée et signée. Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 ou e-DUME ou forme libre) dûment complétée, datée et signée. Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Le cas échéant, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants....”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Justification d'une identification professionnelle FNTP suivant nomenclature 2019 de la Fédération nationale des travaux publics rubrique 325 (revêtement en enrobés coulés à froid sur voiries avec trafic important: 150 < TMJA < 750 Pl/jour).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ — Dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr — Les conditions de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 251-627116 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 300 000,00 EUR (HT). Par an soit 1 200 000,00 EUR...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 300 000,00 EUR (HT). Par an soit 1 200 000,00 EUR (HT). Pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 073 500 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 300 000,00 EUR (HT). Par an soit 1 200 000,00 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 300 000,00 EUR (HT). Par an soit 1 200 000,00 EUR (HT). Pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-627116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020170a
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: ZI rue Le Corbusier
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 874 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre attribué avec la note globale de 100/100 soit: prix des prestations 60/60 et valeur technique 40/40 (étude de formulation pour ECF Bicouche...”
Accord-cadre attribué avec la note globale de 100/100 soit: prix des prestations 60/60 et valeur technique 40/40 (étude de formulation pour ECF Bicouche 10/10 — moyens matériels et humains affectés à la réalisation des travaux 10/10 — cohérence du contenu des sous-détails de prix 10/10 — organisation de la qualité 10/10). La valeur totale de l'accord-cadre indiquée ci-dessus est le montant total (HT) de la simulation de commande de l'institution. Le montant hors taxes de l'accord-cadre indiqué plus haut est le montant de la simulation de commande de l'offre retenue. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2021/S 061-153583 (2021-03-24)