Réalisation d'enquêtes sur la situation des participants six mois après leur sortie des opérations des deux programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché a pour objet la conduite d'enquêtes afin de pouvoir renseigner, conformément aux dispositions de la réglementation européenne, les valeurs atteintes par les indicateurs communs et spécifiques de résultat de long terme dans le rapport final de mise en œuvre du PON FSE et les rapports annuels du PON IEJ de 2021 à 2023. Les travaux conduits chercheront à montrer dans quelle mesure l'intervention du FSE et de l'IEJ a apporté une amélioration durable sur la situation des participants qui ont bénéficié des opérations cofinancées. Les données à collecter par voie d'enquêtes concernent les participants du PON FSE sortis des opérations entre le 1.8.2018 et le 30.6.2022 et ceux du PON IEJ sortis des opérations entre le 1.7.2019 et le 30.6.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La voix du client (LVDC)

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2020-11-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris SP
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics-dgefp@emploi.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=650517&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=650517&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584499
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Le DUME électronique devra comporter les éléments demandés à l'article 4.3.1 du règlement de la consultation. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation d'enquêtes sur la situation des participants six mois après leur sortie des opérations des deux programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ.

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché financé par les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel FSE 2014-2020 «Emploi et inclusion».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration du candidat ou formulaire DC2.

Les candidats fournissent notamment:

— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat ou formulaire DC2;

— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail proposée pour l'exécution des prestation (article 5.2.1 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations (article 5.2.1 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=650517&orgAcronyme=e8r 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le DUME électronique devra comporter les éléments demandés à l'article 4.3.1 du règlement de la consultation. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584499 (2020-11-30)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conduite d'enquêtes afin de pouvoir renseigner, conformément aux dispositions de la réglementation européenne, les valeurs atteintes par les indicateurs communs et spécifiques de résultat de long terme dans le rapport final de mise en œuvre du Pon FSE et les rapports annuels du Pon IEJ de 2021 à 2023. Les travaux conduits chercheront à montrer dans quelle mesure l'intervention du FSE et de l'IEJ a apporté une amélioration durable sur la situation des participants qui ont bénéficié des opérations cofinancées. Les données à collecter par voie d'enquêtes concernent les participants du Pon FSE sortis des opérations entre le 1.8.2018 et le 30.6.2022 et ceux du Pon IEJ sortis des opérations entre le 1.7.2019 et le 30.6.2022.

Valeur totale du marché: 269 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125381
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584499
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux conduits chercheront à montrer dans quelle mesure l'intervention du FSE et de l'IEJ a apporté une amélioration durable sur la situation des participants qui ont bénéficié des opérations cofinancées.

Les données à collecter par voie d'enquêtes concernent les participants du Pon FSE sortis des opérations entre le 1.8.2018 et le 30.6.2022 et ceux du Pon IEJ sortis des opérations entre le 1.7.2019 et le 30.6.2022.

Réalisation d'enquêtes sur la situation des participants 6 mois après leur sortie des opérations des deux programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché financé par les crédits d'assistance technique du programme opérationnel FSE 2014-2020 «Emploi et inclusion».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail proposée pour l'exécution des prestation (article 5.2.1 du reglement de la consultation)
Moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations (article 5.2.1 du reglement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: La voix du client (LVDC)
Adresse postale: 11 rue Charles Schmidt
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.lavoixduclient.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 269 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 050-125381 (2021-03-08)

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