Réalisation d'enquêtes sur la situation des participants six mois après leur sortie des opérations des deux programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ
Le présent marché a pour objet la conduite d'enquêtes afin de pouvoir renseigner, conformément aux dispositions de la réglementation européenne, les valeurs atteintes par les indicateurs communs et spécifiques de résultat de long terme dans le rapport final de mise en œuvre du PON FSE et les rapports annuels du PON IEJ de 2021 à 2023. Les travaux conduits chercheront à montrer dans quelle mesure l'intervention du FSE et de l'IEJ a apporté une amélioration durable sur la situation des participants qui ont bénéficié des opérations cofinancées. Les données à collecter par voie d'enquêtes concernent les participants du PON FSE sortis des opérations entre le 1.8.2018 et le 30.6.2022 et ceux du PON IEJ sortis des opérations entre le 1.7.2019 et le 30.6.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes sur la situation des participants six mois après leur sortie des opérations des deux programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ
2020-11-08”
Titre
Réalisation d'enquêtes sur la situation des participants six mois après leur sortie des opérations des deux programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ
2020-11-08
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conduite d'enquêtes afin de pouvoir renseigner, conformément aux dispositions de la réglementation européenne, les valeurs...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la conduite d'enquêtes afin de pouvoir renseigner, conformément aux dispositions de la réglementation européenne, les valeurs atteintes par les indicateurs communs et spécifiques de résultat de long terme dans le rapport final de mise en œuvre du PON FSE et les rapports annuels du PON IEJ de 2021 à 2023. Les travaux conduits chercheront à montrer dans quelle mesure l'intervention du FSE et de l'IEJ a apporté une amélioration durable sur la situation des participants qui ont bénéficié des opérations cofinancées. Les données à collecter par voie d'enquêtes concernent les participants du PON FSE sortis des opérations entre le 1.8.2018 et le 30.6.2022 et ceux du PON IEJ sortis des opérations entre le 1.7.2019 et le 30.6.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes sur la situation des participants six mois après leur sortie des opérations des deux programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail proposée pour l'exécution des prestation (article 5.2.1 du règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations (article 5.2.1 du règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché financé par les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel FSE 2014-2020 «Emploi et inclusion».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat ou formulaire DC2.
Les candidats fournissent notamment:
— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat ou formulaire DC2.
Les candidats fournissent notamment:
— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat ou formulaire DC2;
— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat ou formulaire DC2;
— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
13:00 📅
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse:...”
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le DUME électronique devra comporter les éléments demandés à l'article 4.3.1 du règlement de la consultation. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 237-584499 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Sp
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conduite d'enquêtes afin de pouvoir renseigner, conformément aux dispositions de la réglementation européenne, les valeurs...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la conduite d'enquêtes afin de pouvoir renseigner, conformément aux dispositions de la réglementation européenne, les valeurs atteintes par les indicateurs communs et spécifiques de résultat de long terme dans le rapport final de mise en œuvre du Pon FSE et les rapports annuels du Pon IEJ de 2021 à 2023.
Les travaux conduits chercheront à montrer dans quelle mesure l'intervention du FSE et de l'IEJ a apporté une amélioration durable sur la situation des participants qui ont bénéficié des opérations cofinancées.
Les données à collecter par voie d'enquêtes concernent les participants du Pon FSE sortis des opérations entre le 1.8.2018 et le 30.6.2022 et ceux du Pon IEJ sortis des opérations entre le 1.7.2019 et le 30.6.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269 600 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes sur la situation des participants 6 mois après leur sortie des opérations des deux programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail proposée pour l'exécution des prestation (article 5.2.1 du reglement de la consultation)”
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations (article 5.2.1 du reglement de la consultation)” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché financé par les crédits d'assistance technique du programme opérationnel FSE 2014-2020 «Emploi et inclusion».”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-11-08 📅
Titre:
“Réalisation d'enquêtes sur la situation des participants six mois après leur sortie des opérations des deux programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La voix du client (LVDC)
Adresse postale: 11 rue Charles Schmidt
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.lavoixduclient.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 050-125381 (2021-03-08)