Réalisation d'«Ateliers des territoires flash thématiques»
Ministère de l'écologie
Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'une démarche Atelier des territoires à la carte dans sa modalité «flash thématiques» qui est une offre d'accompagnement des collectivités et des porteurs de projets mobilisés sur les questions d'urbanisme et d'aménagement. Elle est déclinée de la démarche nationale de l'atelier des territoires conduite par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) depuis plus de dix ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Atelier de l'Ourcq Félix Mulle et Associés
- • Creaspace
- • Itinéraire bis — Coopaname
- • l'Eefet urbain
- • Polau — pôle arts et urbanisme
- • Pratiques urbaines
- • Transversal
- • Urban Eco
- • Ville en œuvre
- • Ville Ouverte
- • Vraiment Vraiment
- • Zefco
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-12 | Avis de marché |
| 2021-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2020-28-AD_AteFlashT
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=645613&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489509
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489509 (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2020-28-AD_AteFlashT
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'une démarche Atelier des territoires à la carte dans sa modalité «flash thématiques» qui est une offre d'accompagnement des collectivités et des porteurs de projets mobilisés sur les questions d'urbanisme et d'aménagement. Elle est déclinée de la démarche nationale de l'atelier des territoires conduite par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) depuis plus de dix ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=645613&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489509
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (3) qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal selon l'article R. 2162-4 (3º) du code de la commande publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire de l'accord-cadre assure la conduite d'un ou plusieurs ateliers des territoires flash thématiques à la demande des services déconcentrés de l'état.
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (3) qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal selon l'article R. 2162-4 (3º) du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximal de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489509 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (DGALN) La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329114
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489509
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la qualité de la proposition et de la méthodologie pour répondre à l'ensemble des prestations atte
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée: composition et organisation, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de missions similaires
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: Atelier de l'Ourcq Félix Mulle et associés
Adresse postale: 24 rue du Pré Saint-Gervais
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ourcq.archi/ 🌏
Nom: Transversal
Adresse postale: 23 rue Carle hebert
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Zefco
Adresse postale: 49 rue de la Fontaine au Roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Nom: vraiment vraiment
Adresse postale: 2 rue des Cascades
Commune postale: Fontaine-le-Port
Code postal: 77590
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Nom: Polau — pôle arts et urbanisme
Adresse postale: 20 rue des Grands Mortiers
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: pratiques urbaines
Adresse postale: 55 rue de Mouzaïa
Code postal: 75019
Nom: l'Eefet urbain
Adresse postale: 12 rue Gabriel Lamé
Code postal: 75012
Nom: Zefco
Ville ouverte
Adresse postale: 26 bis rue Kléber
Commune postale: Monstreuil
Code postal: 93100
Nom: Creaspace
Adresse postale: 19 avenue des Indes — ZAC de Courtabœuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Itinéraire bis — Coopaname
Adresse postale: 5/7 rue Albert Marquet
Code postal: 75020
Nom: Ville en œuvre
Adresse postale: 23 rue Henri Chevreau
Nom: urban eco
Adresse postale: 119 avenue du Colonel Fabien
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 124-329114 (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'une démarche atelier des territoires à la carte dans sa modalité «flash thématiques» qui est une offre d'accompagnement des collectivités et des porteurs de projets mobilisés sur les questions d'urbanisme et d'aménagement. Elle est déclinée de la démarche nationale de l'atelier des territoires conduite par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) depuis plus de 10 ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (DGALN) La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329114
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489509
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: polecommandepublique@developpement-durable.gouv.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la qualité de la proposition et de la méthodologie pour répondre à l'ensemble des prestations atte
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée: composition et organisation, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de missions similaires
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: Atelier de l'Ourcq Félix Mulle et associés
Adresse postale: 24 rue du Pré Saint-Gervais
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ourcq.archi/ 🌏
Nom: Transversal
Adresse postale: 23 rue Carle hebert
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Zefco
Adresse postale: 49 rue de la Fontaine au Roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Nom: vraiment vraiment
Adresse postale: 2 rue des Cascades
Commune postale: Fontaine-le-Port
Code postal: 77590
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Nom: Polau — pôle arts et urbanisme
Adresse postale: 20 rue des Grands Mortiers
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: pratiques urbaines
Adresse postale: 55 rue de Mouzaïa
Code postal: 75019
Nom: l'Eefet urbain
Adresse postale: 12 rue Gabriel Lamé
Code postal: 75012
Nom: Zefco
Ville ouverte
Adresse postale: 26 bis rue Kléber
Commune postale: Monstreuil
Code postal: 93100
Nom: Creaspace
Adresse postale: 19 avenue des Indes — ZAC de Courtabœuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Itinéraire bis — Coopaname
Adresse postale: 5/7 rue Albert Marquet
Code postal: 75020
Nom: Ville en œuvre
Adresse postale: 23 rue Henri Chevreau
Nom: urban eco
Adresse postale: 119 avenue du Colonel Fabien
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Référence
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
Afficher plus
Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: polecommandepublique@developpement-durable.gouv.fr
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