Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'une démarche Atelier des territoires à la carte dans sa modalité «flash thématiques» qui est une offre d'accompagnement des collectivités et des porteurs de projets mobilisés sur les questions d'urbanisme et d'aménagement. Elle est déclinée de la démarche nationale de l'atelier des territoires conduite par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) depuis plus de dix ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'«Ateliers des territoires flash thématiques»
2020-28-AD_AteFlashT
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'une démarche Atelier des territoires à la carte dans sa modalité «flash thématiques» qui est une offre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'une démarche Atelier des territoires à la carte dans sa modalité «flash thématiques» qui est une offre d'accompagnement des collectivités et des porteurs de projets mobilisés sur les questions d'urbanisme et d'aménagement. Elle est déclinée de la démarche nationale de l'atelier des territoires conduite par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) depuis plus de dix ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire de l'accord-cadre assure la conduite d'un ou plusieurs ateliers des territoires flash thématiques à la demande des services déconcentrés de l'état.”
Description du marché
Le titulaire de l'accord-cadre assure la conduite d'un ou plusieurs ateliers des territoires flash thématiques à la demande des services déconcentrés de l'état.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (3) qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni montant...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (3) qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal selon l'article R. 2162-4 (3º) du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
15:00 📅
“Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximal de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans...”
Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximal de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 202-489509 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: (DGALN) La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'«ateliers des territoires flash thématiques»
2020-28-AD_AteFlashT
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'une démarche atelier des territoires à la carte dans sa modalité «flash thématiques» qui est une offre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'une démarche atelier des territoires à la carte dans sa modalité «flash thématiques» qui est une offre d'accompagnement des collectivités et des porteurs de projets mobilisés sur les questions d'urbanisme et d'aménagement. Elle est déclinée de la démarche nationale de l'atelier des territoires conduite par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) depuis plus de 10 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la qualité de la proposition et de la méthodologie...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la qualité de la proposition et de la méthodologie pour répondre à l'ensemble des prestations atte
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Équipe dédiée: composition et organisation, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de missions similaires”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489509
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Réalisation d'«ateliers des territoires flash thématiques»
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier de l'Ourcq Félix Mulle et associés
Adresse postale: 24 rue du Pré Saint-Gervais
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ourcq.archi/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Transversal
Adresse postale: 23 rue Carle hebert
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Zefco
Adresse postale: 49 rue de la Fontaine au Roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
Nom: vraiment vraiment
Adresse postale: 2 rue des Cascades
Commune postale: Fontaine-le-Port
Code postal: 77590
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Polau — pôle arts et urbanisme
Adresse postale: 20 rue des Grands Mortiers
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Région: Indre-et-Loire🏙️
Nom: pratiques urbaines
Adresse postale: 55 rue de Mouzaïa
Code postal: 75019
Nom: l'Eefet urbain
Adresse postale: 12 rue Gabriel Lamé
Code postal: 75012
Nom: Zefco
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ville ouverte
Adresse postale: 26 bis rue Kléber
Commune postale: Monstreuil
Code postal: 93100
Nom: Creaspace
Adresse postale: 19 avenue des Indes — ZAC de Courtabœuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Région: Essonne🏙️
Nom: Itinéraire bis — Coopaname
Adresse postale: 5/7 rue Albert Marquet
Code postal: 75020
Nom: Ville en œuvre
Adresse postale: 23 rue Henri Chevreau
Nom: urban eco
Adresse postale: 119 avenue du Colonel Fabien
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à...”
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: polecommandepublique@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 124-329114 (2021-06-25)