Réalisation d'analyses et d'audits couvrant les domaines de l'hygiène, de la sécurité des aliments et de la sécurité au travail dans les restaurants administratifs gérés par l'AGRAF
Réalisation d'analyses et d'audits couvrant les domaines de l'hygiène, de la sécurité des aliments, de l'environnement et de la sécurité au travail dans les restaurants administratifs gérés par l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'analyses et d'audits couvrant les domaines de l'hygiène, de la sécurité des aliments et de la sécurité au travail dans les restaurants...”
Titre
Réalisation d'analyses et d'audits couvrant les domaines de l'hygiène, de la sécurité des aliments et de la sécurité au travail dans les restaurants administratifs gérés par l'AGRAF
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Produits/services: Services d'hygiène📦
Produits/services: IA41
📦
Brève description:
“Réalisation d'analyses et d'audits couvrant les domaines de l'hygiène, de la sécurité des aliments, de l'environnement et de la sécurité au travail dans les...”
Brève description
Réalisation d'analyses et d'audits couvrant les domaines de l'hygiène, de la sécurité des aliments, de l'environnement et de la sécurité au travail dans les restaurants administratifs gérés par l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'analyses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et région parisienne.
Description du marché:
“Réalisation d'analyses couvrant les domaines de l'hygiène et de la sécurité des aliments dans les restaurants administratifs gérés par l'AGRAF (analyses...”
Description du marché
Réalisation d'analyses couvrant les domaines de l'hygiène et de la sécurité des aliments dans les restaurants administratifs gérés par l'AGRAF (analyses bactériologiques de denrées, de surface, d'eau, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque 1.1 de l'année en cours (2022, 2023, 2024), soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque 1.1 de l'année en cours (2022, 2023, 2024), soit une durée maximale de quatre ans, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“De nouvelles analyses (non référencées au marché) peuvent être demandées par l'AGRAF: par exemple, analyses liées à des virus émergents ou encore des...”
Description des options
De nouvelles analyses (non référencées au marché) peuvent être demandées par l'AGRAF: par exemple, analyses liées à des virus émergents ou encore des analyses physico-chimiques liées à une contamination en intrant chimique pour les denrées alimentaires. Ces prestations font l'objet d'un devis de la part du titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Description du marché:
“Réalisation d'audits couvrant les domaines de la sécurité des aliments, de l'environnement et de la sécurité au travail dans les restaurants administratifs...”
Description du marché
Réalisation d'audits couvrant les domaines de la sécurité des aliments, de l'environnement et de la sécurité au travail dans les restaurants administratifs gérés par l'AGRAF (audits et contre-visites « Bonnes pratiques d'hygiène » et audits « Structure et locaux »).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de participation à la consultation sont détaillées dans le règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une prochaine consultation sera en principe lancée au cours de la dernière année d'exécution du marché, soit en 2023 (sauf hypothèse de non-reconduction ou...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Une prochaine consultation sera en principe lancée au cours de la dernière année d'exécution du marché, soit en 2023 (sauf hypothèse de non-reconduction ou de résiliation).
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du CCP, l'AGRAF a décidé de limiter à un seul le nombre de lots pouvant être attribués à chaque...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du CCP, l'AGRAF a décidé de limiter à un seul le nombre de lots pouvant être attribués à chaque candidat. L'attribution des lots se fera dans l'ordre d'importance de leur montant estimatif: lot 1 « Réalisation d'analyses » puis lot 2 « Réalisation d'audits ». Ainsi, dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier pour les deux lots de la consultation, il ne pourra lui être attribué que le lot le plus important, soit le lot 1 (le candidat classé en deuxième position sur le lot 2 se verra, de facto, attribuer ce lot).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel après la signature du contrat et dans les délais prévus à cet effet.
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Source: OJS 2020/S 167-404318 (2020-08-25)
Informations complémentaires (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@agraf-asso.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 167-404318
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, l'AGRAF a décidé de limiter à un seul le nombre de lots pouvant être...”
Texte
Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, l'AGRAF a décidé de limiter à un seul le nombre de lots pouvant être attribués à chaque candidat. L'attribution des lots se fera dans l'ordre d'importance de leur montant estimatif: lot 1 «réalisation d'analyses» puis lot 2 «réalisation d'audits». Ainsi, dans l'hypothèse où un candidat serait classé 1 pour les deux lots de la consultation, il ne pourra lui être attribué que le lot le plus important, soit le lot 1 (le candidat classé en 2 position sur le lot 2 se verra, de facto, attribuer ce lot).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, l'AGRAF a décidé de limiter à un seul le nombre de lots pouvant être...”
Texte
Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, l'AGRAF a décidé de limiter à un seul le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat. Le lot 1 «réalisation d'analyses» est prioritaire. Ainsi, dans l'hypothèse où un candidat serait classé 1 pour les deux lots de la consultation, il ne pourra lui être attribué que le lot 1 (le candidat classé en 2 position sur le lot 2 se verra, de facto, attribuer ce lot).
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Source: OJS 2020/S 192-464120 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Réalisation d'audits couvrant les domaines de la sécurité des aliments, de l'environnement et de la sécurité au travail dans les restaurants administratifs...”
Description du marché
Réalisation d'audits couvrant les domaines de la sécurité des aliments, de l'environnement et de la sécurité au travail dans les restaurants administratifs gérés par l'AGRAF (audits et contre-visites «Bonnes pratiques d'hygiène» et audits «Structure et locaux»).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'analyses couvrant les domaines de l'hygiène et de la sécurité des aliments dans les restaurants administratifs gérés par l'AGRAF”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrobio
Adresse postale: Pôle d'activités d'Écouves — rue Paul Girod
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: http://www.qualtech-groupe.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 660 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'audits couvrant les domaines de la sécurité des aliments, de l'environnement et de la sécurité au travail dans les restaurants administratifs...”
Titre
Réalisation d'audits couvrant les domaines de la sécurité des aliments, de l'environnement et de la sécurité au travail dans les restaurants administratifs gérés par l'AGRAF
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La valeur estimatif du lot 1 (réalisation d'analyses) doit s'entendre comme une valeur annuelle hors taxes.” Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes:
— référé pré contractuel jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel après la signature du contrat et dans un délai de 30 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 005-007170 (2021-01-05)