RD12 — PR 25+800 — Pierrefeu du Var — aménagement du carrefour avec la RD14

Conseil général du Var

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2020. Principales quantités: déblais en pleine masse de toute nature avec évacuation 1 200 m. Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 pour couche de réglage ou fondation 850 t. Fourniture et mise en œuvre d'une couche de GB4 0/14 800 t. Fourniture et mise en œuvre d'une couche de béton bitumineux semi-grenu 0/10 de classe 3 noir pour chaussée 350 t.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché
2020-08-19	Avis d'attribution de marché
2021-01-28	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20200526
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-252824
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 28 points: — Sous-critère 1: Mode d'exécution des travaux (12 points) se décomposant comme suit: 1.a) Installation de chantier: description, ateliers, aire de stockage et de nettoyage des engins (4pts); 1.b) Mesures mises en œuvre pour la protection et la circulation des usagers (4pts); 1.c) Mesures mises en œuvre pour l'information des riverains et des usagers (4pts); — Sous-critère 2: Phasage des travaux et gestion de la circulation (16 points) se décomposant comme suit: 2.a) indication du programme d'exécution de l'ouvrage avec les phases prévues la description de chacune d'elles et l'indication de leur durée(8 pts); 2.b) précision du mode de signalisation temporaire de chantier prévue (horizontale et verticale) et mise en place pour chaque phase d'exécution (8 pts). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2020. Principales quantités: déblais en pleine masse de toute nature avec évacuation 1 200…

… m

… m3. Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 pour couche de réglage ou fondation 850 t. Fourniture et mise en œuvre d'une couche de GB4 0/14 800 t. Fourniture et mise en œuvre d'une couche de béton bitumineux semi-grenu 0/10 de classe 3 noir pour chaussée 350 t.

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Cf. article IV-9 du CCAP, en résumé:

— modalités de paiement et d'établissement des factures, évolutions des index de paiement,

travaux supplémentaires, changement de coordonnateur, prix nouveau, changement d'organisation du pouvoir adjudicateur.

Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. À défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au CCAP. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Nature des matériaux
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 68

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 28 points:

— Sous-critère 1: Mode d'exécution des travaux (12 points) se décomposant comme suit:

1.a) Installation de chantier: description, ateliers, aire de stockage et de nettoyage des engins (4pts);

1.b) Mesures mises en œuvre pour la protection et la circulation des usagers (4pts);

1.c) Mesures mises en œuvre pour l'information des riverains et des usagers (4pts);

— Sous-critère 2: Phasage des travaux et gestion de la circulation (16 points) se décomposant comme suit:

2.a) indication du programme d'exécution de l'ouvrage avec les phases prévues la description de chacune d'elles et l'indication de leur durée(8 pts);

2.b) précision du mode de signalisation temporaire de chantier prévue (horizontale et verticale) et mise en place pour chaque phase d'exécution (8 pts).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 105-252824 (2020-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de trente jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2020. Principales quantités: — déblais en pleine masse de toute nature avec évacuation 1 200 m — fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 pour couche de réglage ou fondation 850 T, — fourniture et mise en œuvre d'une couche de GB4 0/14 800 T, — fourniture et mise en œuvre d'une couche de béton bitumineux semi-grenu 0/10 de classe 3, noir pour chaussée 350 T.

Valeur totale du marché: 421724.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-395731
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-252824
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

— Date de signature: 18.8.2020, — Délai d'exécution des travaux: trois mois. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/mail) auprès du service marchés de la DIM: DIM service des marchés — bâtiment Oméga, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-var — nserre@var.fr ou nlefevre@va r.fr ou mfouquert@var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2020.

Principales quantités:

— déblais en pleine masse de toute nature avec évacuation 1 200 m

— fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 pour couche de réglage ou fondation 850 T,

— fourniture et mise en œuvre d'une couche de…

… GB4 0/14 800 T,

… béton bitumineux semi-grenu 0/10 de classe 3, noir pour chaussée 350 T.

Description des options:

— modalités de paiement et d'établissement des factures,

— évolutions des index de paiement,

— travaux supplémentaires,

— changement de coordonnateur,

— prix nouveau,

— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Nom: SVCR/Zattera Durbano
Adresse postale: 134 rue des Frères-Lumière, BP 256 La Garde
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 421724.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— Date de signature: 18.8.2020,

— Délai d'exécution des travaux: trois mois.

Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/mail) auprès du service marchés de la DIM: DIM service des marchés — bâtiment Oméga, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-var — nserre@var.fr ou nlefevre@va r.fr ou mfouquert@var.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2020/S 163-395731 (2020-08-19)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 421724.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-051790
Se réfère à l'avis: 2020/S 163-395731
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement du carrefour avec la RD14 — RD12 PR25+800 — commune de Pierrefeu.

Attribution du marché
Nom: Svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumières, BP 256
Code postal: 83078
Nom: Zattera-Durbano
Adresse postale: 528 chemin de l'Orée des Bois
Commune postale: Carnoules
Code postal: 83660
Source: OJS 2021/S 022-051790 (2021-01-28)

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