Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2020. Principales quantités: déblais en pleine masse de toute nature avec évacuation 1 200 m. Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 pour couche de réglage ou fondation 850 t. Fourniture et mise en œuvre d'une couche de GB4 0/14 800 t. Fourniture et mise en œuvre d'une couche de béton bitumineux semi-grenu 0/10 de classe 3 noir pour chaussée 350 t.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD12 — PR 25+800 — Pierrefeu du Var — aménagement du carrefour avec la RD14
20200526”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux...”
Brève description
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2020. Principales quantités: déblais en pleine masse de toute nature avec évacuation 1 200 m. Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 pour couche de réglage ou fondation 850 t. Fourniture et mise en œuvre d'une couche de GB4 0/14 800 t. Fourniture et mise en œuvre d'une couche de béton bitumineux semi-grenu 0/10 de classe 3 noir pour chaussée 350 t.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux...”
Description du marché
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2020. Principales quantités: déblais en pleine masse de toute nature avec évacuation 1 200 m3. Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 pour couche de réglage ou fondation 850 t. Fourniture et mise en œuvre d'une couche de GB4 0/14 800 t. Fourniture et mise en œuvre d'une couche de béton bitumineux semi-grenu 0/10 de classe 3 noir pour chaussée 350 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Nature des matériaux
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 68
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. article IV-9 du CCAP, en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures, évolutions des index de paiement,
travaux supplémentaires,...”
Description des options
Cf. article IV-9 du CCAP, en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures, évolutions des index de paiement,
travaux supplémentaires, changement de coordonnateur, prix nouveau, changement d'organisation du pouvoir adjudicateur.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. À défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au CCAP. Le marché sera attribué à une...”
Conditions d'exécution du contrat
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au CCAP. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 28 points:
— Sous-critère 1: Mode d'exécution des travaux (12 points) se décomposant comme suit:
1.a) Installation de chantier: description, ateliers, aire de stockage et de nettoyage des engins (4pts);
1.b) Mesures mises en œuvre pour la protection et la circulation des usagers (4pts);
1.c) Mesures mises en œuvre pour l'information des riverains et des usagers (4pts);
— Sous-critère 2: Phasage des travaux et gestion de la circulation (16 points) se décomposant comme suit:
2.a) indication du programme d'exécution de l'ouvrage avec les phases prévues la description de chacune d'elles et l'indication de leur durée(8 pts);
2.b) précision du mode de signalisation temporaire de chantier prévue (horizontale et verticale) et mise en place pour chaque phase d'exécution (8 pts).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 105-252824 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD12 — PR 25+800 — Pierrefeu-du-Var — aménagement du carrefour avec la RD14
20200526”
Brève description:
“Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux...”
Brève description
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de trente jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2020.
Principales quantités:
— déblais en pleine masse de toute nature avec évacuation 1 200 m,
— fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 pour couche de réglage ou fondation 850 T,
— fourniture et mise en œuvre d'une couche de GB4 0/14 800 T,
— fourniture et mise en œuvre d'une couche de béton bitumineux semi-grenu 0/10 de classe 3, noir pour chaussée 350 T.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421724.50 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux...”
Description du marché
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de trente jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2020.
Principales quantités:
— déblais en pleine masse de toute nature avec évacuation 1 200 m,
— fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 pour couche de réglage ou fondation 850 T,
— fourniture et mise en œuvre d'une couche de GB4 0/14 800 T,
— fourniture et mise en œuvre d'une couche de béton bitumineux semi-grenu 0/10 de classe 3, noir pour chaussée 350 T.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article IV-9 du CCAP, en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures,
— évolutions des index de paiement,
— travaux...”
Description des options
Cf. article IV-9 du CCAP, en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures,
— évolutions des index de paiement,
— travaux supplémentaires,
— changement de coordonnateur,
— prix nouveau,
— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-252824
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SVCR/Zattera Durbano
Adresse postale: 134 rue des Frères-Lumière, BP 256 La Garde
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421724.50 💰
“— Date de signature: 18.8.2020,
— Délai d'exécution des travaux: trois mois.
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV...”
— Date de signature: 18.8.2020,
— Délai d'exécution des travaux: trois mois.
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/mail) auprès du service marchés de la DIM: DIM service des marchés — bâtiment Oméga, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-var — nserre@var.fr ou nlefevre@va r.fr ou mfouquert@var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2020/S 163-395731 (2020-08-19)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Description du marché:
“Travaux d'aménagement du carrefour avec la RD14 — RD12 PR25+800 — commune de Pierrefeu.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-395731
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20200526
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumières, BP 256
Code postal: 83078
Nom: Zattera-Durbano
Adresse postale: 528 chemin de l'Orée des Bois
Commune postale: Carnoules
Code postal: 83660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421724.50 💰
Source: OJS 2021/S 022-051790 (2021-01-28)