L'objet du marché est la promotion et la réalisation d'une étude clinique prospective, multi-centrique, randomisée à 2 bras parallèles dont le but est de comparer à 6 mois l'impact sur la qualité de vie, la somnolence diurne et le risque cardio-métabolique de l'usage mobile de téléréhabilitation par rapport à une prise en charge habituelle, chez des patients atteints de SAHOS sévère avec une Indice de masse corporel (IMC) élevé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Promotion et réalisation d'une étude clinique prospective, multi-centrique, randomisée, contrôlée
2019-081”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'objet du marché est la promotion et la réalisation d'une étude clinique prospective, multi-centrique, randomisée à 2 bras parallèles dont le but est de...”
Brève description
L'objet du marché est la promotion et la réalisation d'une étude clinique prospective, multi-centrique, randomisée à 2 bras parallèles dont le but est de comparer à 6 mois l'impact sur la qualité de vie, la somnolence diurne et le risque cardio-métabolique de l'usage mobile de téléréhabilitation par rapport à une prise en charge habituelle, chez des patients atteints de SAHOS sévère avec une Indice de masse corporel (IMC) élevé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché est la promotion et la réalisation d'une étude clinique prospective, multi-centrique, randomisée à 2 bras parallèles dont le but est de...”
Description du marché
L'objet du marché est la promotion et la réalisation d'une étude clinique prospective, multi-centrique, randomisée à 2 bras parallèles dont le but est de comparer à 6 mois l'impact sur la qualité de vie, la somnolence diurne et le risque cardio-métabolique de l'usage mobile de téléréhabilitation par rapport à une prise en charge habituelle, chez des patients atteints de SAHOS sévère avec une Indice de masse corporel (IMC) élevé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le projet m-rehab, s'inscrit dans le cadre d'un programme de recherche/développement en numérique pour le soin”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: copie du...”
Liste et brève description des conditions
— pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires aux prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La société doit être titulaire d'un habilitation à héberger les données de santé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Remise des candidatures et des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas quel les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de paiement:
— le financement du marché: fonds FEDER,
— les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon l'acte...”
Modalités essentielles de paiement:
— le financement du marché: fonds FEDER,
— les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon l'acte d'engagement. Les prix sont fermes,
— acomptes et paiements partiels définitifs: les phases 1 et 3 feront l'objet d'un règlement partiel définitif à réception de l'ensemble des prestations de chacune des phases. Le montant est fixé à 100 % du montant de chacune des phases tel qu'indiqué dans la décomposition du prix global forfaitaire,
— il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'art. L. 2191-2 du code de la commande publique.
Les prestations correspondantes à la phase 2 pourront être réglées avant son achèvement sous forme d'acomptes semestriels proportionnellement au montant des prestations effectuées. Le montant des acomptes est calculé au fur à mesure de l'exécution réelle des prestations sur la base des états d'avancement prévus à l'article 2.2 — phase 2 du CCTP. Le solde sera versé à la réception de l'ensemble des prestations objet de la phase 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 008-014016 (2020-01-09)