Projet NPRU Porte Saint-Germain/Berges de Seine — marché d'AMO pour la définition de la stratégie de programmation en matière de commerces, de services, d'équipements et d'immobiliers d'activités
Projet NPRU Porte Saint-Germain/Berges de Seine — marché d'AMO pour la définition de la stratégie de programmation en matière de commerces, de services, d'équipements et d'immobiliers d'activités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet NPRU Porte Saint-Germain/Berges de Seine — marché d'AMO pour la définition de la stratégie de programmation en matière de commerces, de services,...”
Titre
Projet NPRU Porte Saint-Germain/Berges de Seine — marché d'AMO pour la définition de la stratégie de programmation en matière de commerces, de services, d'équipements et d'immobiliers d'activités
EP2074
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Projet NPRU Porte Saint-Germain/Berges de Seine — marché d'AMO pour la définition de la stratégie de programmation en matière de commerces, de services,...”
Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Argenteuil (95100).
Description du marché:
“Projet NPRU Porte Saint-Germain/Berges de Seine — marché d'AMO pour la définition de la stratégie de programmation en matière de commerces, de services,...”
Description du marché
Projet NPRU Porte Saint-Germain/Berges de Seine — marché d'AMO pour la définition de la stratégie de programmation en matière de commerces, de services, d'équipements et d'immobiliers d'activités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour s'achever à la fin de toute obligation en...”
Informations complémentaires
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour s'achever à la fin de toute obligation en découlant. La durée totale du présent marché public ne peut excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles R. 2111-4 et suivants du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles R. 2111-4 et suivants du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de l'objet du marché public et des conditions de participation à la présente procédure de mise en concurrence. le présent marché public est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Ce contrat est un marché public qui sera conclu à prix mixtes incluant:
— des prestations forfaitaires rémunérées par application de la décomposition du prix global et forfaitaire sont concernés notamment le diagnostic à l'échelle du territoire, les scénarii, les préconisations sur les îlots identifiés;
— des prestations à bons de commande réglées par application du Bordereau des Prix Unitaires. Les postes du BPU visent à rémunérer les prestations supplémentaires sur les îlots mutables. Pour cette partie du marché public, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du présent marché public. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du présent marché public seront éliminés les candidats:
— visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés dans le règlement de la consultation demandés à l'appui de la candidature;
— présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du présent marché public et appréciées au vu des éléments précisément listés dans le règlement de la consultation. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. la remise des candidatures et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants:
— le référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants:
— le référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, 358994, département de Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 179-432165 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 775 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Projet NPRU Porte Saint-Germain/Berges de Seine — marché d'AMO pour la définition de la stratégie de programmation en matière de commerces, de services,...”
Titre
Projet NPRU Porte Saint-Germain/Berges de Seine — marché d'AMO pour la définition de la stratégie de programmation en matière de commerces, de services, d'équipements et d'immobiliers d'activités
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Intencite SARL
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 33 Cité industrielle
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Terre d'Avance
Adresse postale: 34 quai de la Loire
Code postal: 75019
Nom: SAS Alphaville
Adresse postale: 62 rue Planchat
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 775 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Amo montage juridico-financier
“Le présent marché public a pour objet de confier à un prestataire extérieur une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition de la...”
Le présent marché public a pour objet de confier à un prestataire extérieur une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition de la stratégie de programmation en matière de commerces, de services, d'équipements et d'immobiliers d'activités. D'une manière plus générale, la définition des prestations attendues ainsi que la méthodologie de travail sont précisément détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché public est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de prestations intellectuelles (prestations de services), conformément aux dispositions des articles L. 1111-4 et R. 2121 6 du code de la commande publique. Le présent contrat est un marché public conclu à prix mixtes incluant:
— des prestations forfaitaires rémunérées par application de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Sont concernés notamment le diagnostic à l'échelle du territoire, les scenarii, les préconisations sur les îlots identifiés;
— des prestations à bons de commande réglées par application du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les postes du BPU visent à rémunérer les prestations supplémentaires sur les îlots mutables. Pour cette partie du marché public, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du présent marché public. Le présent marché public a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour s'achever à la fin de toute obligation en découlant. La durée totale du présent marché public ne pourra excéder quatre ans. L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service juridique, bureau 14, 1 bis rue de la Paix, 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants:
— le référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants:
— le référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, 358994, Département de Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 251-631431 (2020-12-19)