Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalent suivants:
— Qualibat 1311 (terrassements – fouilles – technicité courante);
— Qualibat 1341 (aménagement de chaussées et trottoirs);
— Qualibat 1321 (canalisations d'assainissement (EU — ERI — EP) — technicité courante);
— Qualibat 2112 (maçonnerie et ouvrages BA — technicité confirmée), Qualibat 2212 (béton armé et béton précontraint — technicité confirmée), Qualibat 2412 (construction et structure métallique — technicité confirmée);
— Qualibat 3292 (toitures terrasses spécialisées végétalisées — technicité confirmée);
— Qualibat 3512 (fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment), Qualibat 3811 (parois bardages simples — technicité courante);
— Qualibat 6112 (peinture et ravalement — technicité confirmée), Qualibat 6133 (peinture industrielle), Qualibat 6314 (carrelages, revêtements dans locaux à fortes sollicitations — technicité confirmée);
— Qualibat 5113 (installation de plomberie sanitaire);
— Qualibat 5511 (installation de systèmes de gestion technique du bâtiment);
— Qualibat 5223 (installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m);
— Qualibat 5213 (installation de chauffage avec chaudière gaz/fioul en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m);
— Qualibat 5132 (installation de chauffe-eau solaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m);
— Qualibat 5321 (installation de désenfumage naturel) et Qualibat 5322 (installation de désenfumage mécanique);
— Qualibat 5231 (installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m);
— Qualifelec E2 (étude, réalisation installations basse tension), E3 (conception, étude, réalisation installation d’une puissance distribuée > 400 kVA) et EC (maîtrise de techniques multiples) — classe 3;
— expériences équivalentes en désenfumage.
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.