Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice/programme complémentaire 2020

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention, et ainsi faciliter leur réinsertion sociale.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en sept lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-12 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-03-24 Informations complémentaires
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 407701J5
Brève description:
Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention, et ainsi faciliter leur réinsertion sociale. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 La présente consultation est décomposée en sept lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot correspond à une action de formation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129487
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention, et ainsi faciliter leur réinsertion sociale.
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Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3
La présente consultation est décomposée en sept lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.
Intitulé du lot: Tri et revalorisation des déchets — MA Besançon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Une action de formation dans le domaine du tri et de la revalorisation des déchets et produits industriels de 300 heures maximum par stagiaire (312 heures conventionnées pour l'OF) comprenant des périodes de découverte en entreprise accompagnées par un formateur de douze heures maximum (quatre demi-journées de trois heures) pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Bureautique — MA Besançon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Une action de formation de 150 heures maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur…) et de la messagerie électronique.
Intitulé du lot: Numérique — MA Besançon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Une action de formation de 300 heures maximum préparant aux métiers du numérique.
Intitulé du lot: Formation Cléa — MA Nevers
Numéro du lot: 4
Brève description:
Une action de formation de 250 heures maximum permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Cléa.
Intitulé du lot: Bureautique — CP Varennes-le-Grand
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Aménagement paysager — CD Joux-la-Ville
Numéro du lot: 6
Brève description:
Une action de formation qualifiante de 300 heures maximum dans les métiers du paysage et de l'horticulture.
Intitulé du lot: Bureautique — CD Joux-la-Ville
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Genilleau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 054-129487 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137412
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-129487
Numéro JO-S: 57

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 057-137412 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention, et ainsi faciliter leur réinsertion sociale. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. La présente consultation est décomposée en sept lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot correspond à une action de formation.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146626
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Source: OJS 2020/S 061-146626 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338698.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355781
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une action de formation dans le domaine du tri et de la revalorisation des déchets et produits industriels de 300h maximales par stagiaire (312 h conventionnées pour l'OF) comprenant des périodes de découverte en entreprise accompagnées par un formateur de 12h maximales (quatre demi-journées de 3h) pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie.
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Une action de formation de 150h maximales visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique.
Une action de formation de 300h maximales préparant aux métiers du numérique.
Une action de formation de 250h maximales permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Cléa.
Une action de formation qualifiante de 300h maximales dans les métiers du paysage et de l'horticulture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l'exposé-action
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l'exposé-action
Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom: Frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 33 750 EUR 💰
Nom: Irfa bfc
Adresse postale: 10 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Valeur totale du marché: 81 000 EUR 💰
Nom: Préface
Adresse postale: 67 rue La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 81937.50 EUR 💰
97 911 EUR 💰
Nom: Greta 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89010
Valeur totale du marché: 44 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
1
2
Source: OJS 2020/S 144-355781 (2020-07-24)
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