Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice/programme complémentaire 2020

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention, et ainsi faciliter leur réinsertion sociale.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en sept lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-12 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-03-24 Informations complémentaires
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 407701J5
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129487
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2020/S 054-129487 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137412
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-129487
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-137412 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant...”    Afficher plus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146626
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2020/S 061-146626 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338698.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355781
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2020/S 144-355781 (2020-07-24)