Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention, et ainsi faciliter leur réinsertion sociale.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en sept lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice/programme complémentaire 2020
407701J5”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention, et ainsi faciliter leur réinsertion sociale.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en sept lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri et revalorisation des déchets — MA Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine du tri et de la revalorisation des déchets et produits industriels de 300 heures maximum par stagiaire (312 heures...”
Description du marché
Une action de formation dans le domaine du tri et de la revalorisation des déchets et produits industriels de 300 heures maximum par stagiaire (312 heures conventionnées pour l'OF) comprenant des périodes de découverte en entreprise accompagnées par un formateur de douze heures maximum (quatre demi-journées de trois heures) pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureautique — MA Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 150 heures maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur…) et de la messagerie...”
Description du marché
Une action de formation de 150 heures maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur…) et de la messagerie électronique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérique — MA Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 300 heures maximum préparant aux métiers du numérique.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation Cléa — MA Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 250 heures maximum permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Cléa.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureautique — CP Varennes-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement paysager — CD Joux-la-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Une action de formation qualifiante de 300 heures maximum dans les métiers du paysage et de l'horticulture.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureautique — CD Joux-la-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 054-129487 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-129487
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-137412 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de dispenser des formations à des personnes détenues afin d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention, et ainsi faciliter leur réinsertion sociale.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en sept lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 061-146626 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338698.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine du tri et de la revalorisation des déchets et produits industriels de 300h maximales par stagiaire (312 h...”
Description du marché
Une action de formation dans le domaine du tri et de la revalorisation des déchets et produits industriels de 300h maximales par stagiaire (312 h conventionnées pour l'OF) comprenant des périodes de découverte en entreprise accompagnées par un formateur de 12h maximales (quatre demi-journées de 3h) pour les stagiaires pouvant bénéficier d'une permission de sortie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l'exposé-action”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l'exposé-action”
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 150h maximales visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie...”
Description du marché
Une action de formation de 150h maximales visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique.
Afficher plus
Description du marché: Une action de formation de 300h maximales préparant aux métiers du numérique.
Description du marché:
“Une action de formation de 250h maximales permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification Cléa.”
Description du marché:
“Une action de formation qualifiante de 300h maximales dans les métiers du paysage et de l'horticulture.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-129487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tri et valorisation des déchets/MA Besançon
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S05M9048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bureautique/MA Besançon
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 750 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S05M9049
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Numérique/MA Besançon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Irfa bfc
Adresse postale: 10 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S05M9050
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Formation Cléa/MA Nevers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Préface
Adresse postale: 67 rue La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81937.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bureautique/CP Varennes-le-Grand
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S05M9051
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Aménagement paysager/CD Joux-la-Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 911 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 500 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S05M9052
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Bureautique/CD Joux-la-Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 100 💰
Source: OJS 2020/S 144-355781 (2020-07-24)