Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2021

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention. Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en douze lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-10 Avis de marché
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: A9U529M9
Brève description:
Le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention. Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 La présente consultation est décomposée en douze lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot correspond à une action de formation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.saintaubin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443721 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-433083
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 5.10.2020, via la plateforme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence A9u529m9. La signature électronique (PAdES) ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention. Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive.
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Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3
La présente consultation est décomposée en douze lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.
Intitulé du lot: Entretien des bâtiments — MA Montbéliard
Numéro du lot: 1
Brève description:
Une action préqualifiante de 220 heures maximum (dont 40 heures réalisées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque marché est exécutable à partir du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2021.
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Hygiène des locaux — MA Montbéliard
Numéro du lot: 2
Brève description:
Une action préqualifiante de 220 heures maximum dont 40 heures assurées par l'ULE dans le domaine de l'hygiène et de la propreté des locaux.
Intitulé du lot: Hygiène alimentaire — MA Montbéliard
Numéro du lot: 3
Brève description:
Une action de formation de 42 heures maximum, composée de deux sessions de 21 heures, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP).
Description des renouvellements:
Chaque marché est exécutable à partir du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Cléa — MA Lons-le-Saunier
Numéro du lot: 4
Brève description:
Une action de formation de 210 heures maximum permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CléA.
Intitulé du lot: Hygiène des locaux — MA Lons-le-Saunier
Numéro du lot: 5
Brève description:
Une action préqualifiante de 230 heures maximum dont 50 heures assurées par l'ULE dans le domaine de l'hygiène et de la propreté des locaux.
Intitulé du lot: Hygiène des locaux — MA Nevers
Numéro du lot: 6
Brève description:
Une action de formation de 210 heures maximum dans le domaine dans le domaine de l'hygiène et de la propreté des locaux.
Intitulé du lot: CléA— MA Vesoul
Numéro du lot: 7
Brève description:
Une action de formation de 250 heures maximum permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CléA.
Intitulé du lot: Bureautique — CP Varennes-le-Grand
Numéro du lot: 8
Brève description:
Une action de formation de 150 heures maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur…) et de la messagerie électronique.
Intitulé du lot: Métiers de la nature — CP Varennes-le-Grand
Numéro du lot: 9
Brève description:
Une action de formation de 300 heures maximum aux métiers de l'agriculture, la viticulture et du paysage.
Intitulé du lot: Cuisine — CD Joux-la-Ville
Numéro du lot: 10
Brève description: Une action de formation de 600 heures maximum dans le domaine de la cuisine.
Description des renouvellements:
Chaque marché est exécutable à partir du 1.1. 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2021.
Intitulé du lot: CléA — MA Belfort
Numéro du lot: 11
Brève description:
Une action de formation de 250 heures maximum permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CléA.
Intitulé du lot: Métiers du service — MA Belfort
Numéro du lot: 12
Brève description:
Une action de formation de 280 heures (dont 80 heures assurées par l'ULE) permettant de découvrir les métiers du service (a minima gestion de stock, mise en rayon, entretien des locaux et norme HACCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative peuvent soumissionner à ce marché.
Preuve de l'habilitation à délivrer la certification ou de la démarche en cours pour obtenir cette habilitation. Attention, l'habilitation doit être obtenue avant l'attribution du marché. À défaut, la candidature sera jugée irrecevable. Impératif pour les lots suivants: 4, 7, 8, 10 et 11.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 5.10.2020, via la plateforme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr).
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Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence A9u529m9.
La signature électronique (PAdES) ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 179-433083 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 767864.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-618833
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-433083
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une action préqualifiante de 220 heures maximum (dont 40 heures réalisées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments).
Intitulé du lot: CléA — MA Lons-le-Saunier
CléA — MA Vesoul

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l'exposé-action
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l'exposé-action
Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Greta HSNFC
Adresse postale: 18 rue E. Belin, BP 404
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70014
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 53 892 EUR 💰
Adresse postale: 18 rue E. Belin
Commune postale: Vesoul
Valeur totale du marché: 47 520 EUR 💰
10 836 EUR 💰
Nom: Preface
Adresse postale: 67 rue La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 67 410 EUR 💰
Nom: Greta Jura
Adresse postale: 1 rue Anne Franck
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
Valeur totale du marché: 51 300 EUR 💰
54356.40 EUR 💰
88 500 EUR 💰
Nom: Frate Formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: Greta 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89010
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
80 250 EUR 💰
52 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2020/S 248-618833 (2020-12-16)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté
Fournisseurs:
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Produits/services:
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