Le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention. Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en douze lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2021
A9U529M9”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de contribuer à l'objectif de réinsertion des personnes détenues; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention. Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en douze lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot correspond à une action de formation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bâtiments — MA Montbéliard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Une action préqualifiante de 220 heures maximum (dont 40 heures réalisées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants...”
Description du marché
Une action préqualifiante de 220 heures maximum (dont 40 heures réalisées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments)
.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est exécutable à partir du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2021.
Le marché...”
Description des renouvellements
Chaque marché est exécutable à partir du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2021.
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène des locaux — MA Montbéliard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Une action préqualifiante de 220 heures maximum dont 40 heures assurées par l'ULE dans le domaine de l'hygiène et de la propreté des locaux.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène alimentaire — MA Montbéliard
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 42 heures maximum, composée de deux sessions de 21 heures, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux...”
Description du marché
Une action de formation de 42 heures maximum, composée de deux sessions de 21 heures, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme HACCP).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Chaque marché est exécutable à partir du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2021.
Le marché est...”
Description des renouvellements
Chaque marché est exécutable à partir du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2021.
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cléa — MA Lons-le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 210 heures maximum permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CléA.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène des locaux — MA Lons-le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Une action préqualifiante de 230 heures maximum dont 50 heures assurées par l'ULE dans le domaine de l'hygiène et de la propreté des locaux.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène des locaux — MA Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 210 heures maximum dans le domaine dans le domaine de l'hygiène et de la propreté des locaux.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CléA— MA Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 250 heures maximum permettant l'acquisition du socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CléA.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureautique — CP Varennes-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 150 heures maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur…) et de la messagerie...”
Description du marché
Une action de formation de 150 heures maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur…) et de la messagerie électronique.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la nature — CP Varennes-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 300 heures maximum aux métiers de l'agriculture, la viticulture et du paysage.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine — CD Joux-la-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Une action de formation de 600 heures maximum dans le domaine de la cuisine.
Description des renouvellements:
“Chaque marché est exécutable à partir du 1.1. 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2021.
Le marché...”
Description des renouvellements
Chaque marché est exécutable à partir du 1.1. 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2021.
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CléA — MA Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 250 heures maximum permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CléA.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du service — MA Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Une action de formation de 280 heures (dont 80 heures assurées par l'ULE) permettant de découvrir les métiers du service (a minima gestion de stock, mise en...”
Description du marché
Une action de formation de 280 heures (dont 80 heures assurées par l'ULE) permettant de découvrir les métiers du service (a minima gestion de stock, mise en rayon, entretien des locaux et norme HACCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative peuvent soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative peuvent soumissionner à ce marché.
Preuve de l'habilitation à délivrer la certification ou de la démarche en cours pour obtenir cette habilitation. Attention, l'habilitation doit être obtenue avant l'attribution du marché. À défaut, la candidature sera jugée irrecevable. Impératif pour les lots suivants: 4, 7, 8, 10 et 11.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
14:00 📅
“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date...”
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 5.10.2020, via la plateforme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence A9u529m9.
La signature électronique (PAdES) ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 179-433083 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 767864.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Une action préqualifiante de 220 heures maximum (dont 40 heures réalisées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants...”
Description du marché
Une action préqualifiante de 220 heures maximum (dont 40 heures réalisées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l'exposé-action”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l'exposé-action”
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: CléA — MA Lons-le-Saunier
Titre: CléA — MA Vesoul
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-433083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S05M9090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des bâtiments — MA Montbéliard
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta HSNFC
Adresse postale: 18 rue E. Belin, BP 404
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 892 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S05M9091
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hygiène des locaux — MA Montbéliard
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 rue E. Belin
Commune postale: Vesoul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 520 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S05M9092
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Hygiène alimentaire — MA Montbéliard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 836 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S05M9093
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: CléA — MA Lons-le-Saunier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Preface
Adresse postale: 67 rue La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 410 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S05M9094
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Hygiène des locaux — MA Lons-le-Saunier
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta Jura
Adresse postale: 1 rue Anne Franck
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 300 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S05M9095
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Hygiène des locaux — MA Nevers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54356.40 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S05M9096
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: CléA — MA Vesoul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 500 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S05M9097
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Bureautique — CP Varennes-le-Grand
Nom et adresse du contractant
Nom: Frate Formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 630 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Métiers de la nature — CP Varennes-le-Grand
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S05M9098
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Cuisine — CD Joux-la-Ville
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S05M9099
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: CléA — MA Belfort
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 250 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S05M9100
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Métiers du service — MA Belfort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2020/S 248-618833 (2020-12-16)