Programme d'intérêt général «Précarité énergétique — adaptation» 2021-2023

Lamballe Terre & Mer

La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du programme d'intérêt général «Précarité énergétique — adaptation» sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer.
La mission se décompose en deux volets:
— volet 1: accueillir et informer les ménages ayant un projet d'amélioration de leur logement;
— Volet 2: accompagner les ménages dans un programme de travaux qualifiant leurs besoins et les modalités de financement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-05 Avis de marché
2021-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du programme d'intérêt général «Précarité énergétique — adaptation» sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer. La mission se décompose en deux volets: — volet 1: accueillir et informer les ménages ayant un projet d'amélioration de leur logement; — Volet 2: accompagner les ménages dans un programme de travaux qualifiant leurs besoins et les modalités de financement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe-Armor
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537901
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 7.12.2020 (15h00). La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.megalisbretagne.org Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du programme d'intérêt général «Précarité énergétique — adaptation» sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer.
La mission se décompose en deux volets:
— volet 1: accueillir et informer les ménages ayant un projet d'amélioration de leur logement;
— Volet 2: accompagner les ménages dans un programme de travaux qualifiant leurs besoins et les modalités de financement.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de notification.
La durée de l'accord-cadre n'excédera pas le 31.12.2023.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
seuil maximal: 550 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame «références» à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus
Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 7.12.2020 (15h00).
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La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.megalisbretagne.org
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 219-537901 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du programme d'intérêt général «Précarité énergétique — adaptation» sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer. La mission se décompose en deux volets: — volet 1: accueillir et informer les ménages ayant un projet d'amélioration de leur logement; — volet 2: accompagner les ménages dans un programme de travaux qualifiant leurs besoins et les modalités de financement.
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Valeur totale du marché: 399 162 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin — BP 90456

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108306
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537901
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le montant de 399 162,00 EUR HT est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 550 000 EUR (HT) maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du programme d'intérêt général «Précarité énergétique — adaptation» sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer.
— volet 2: accompagner les ménages dans un programme de travaux qualifiant leurs besoins et les modalités de financement.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de notification. La durée de l'accord-cadre n'excédera pas le 31.12.2023.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: Seuil maximum: 550 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Soliha Côtes d'Armor et Ille et Vilaine
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier Sans Pitié — BP 20336
Commune postale: Plérin Cedex
Code postal: 22193
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 399 162 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 043-108306 (2021-02-26)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Produits/services:
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