Production et livraison de repas pour des résidences autonomies de l'OPAC Saône-et-Loire

OPAC Saône-et-Loire

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les variantes par ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.

Qui ?

• OPAC Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-21	Avis de marché
2020-03-12	Informations complémentaires
2020-03-25	Informations complémentaires
2020-04-10	Informations complémentaires
2020-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: 20s0008
Brève description:

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les variantes par ne sont pas autorisées. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092644
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires.

L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.

La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Les variantes par ne sont pas autorisées.

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000 Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Attestation de visite obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Opac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,

— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),

— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2020/S 039-092644 (2020-02-21)

Informations complémentaires (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées. La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes par ne sont pas autorisées. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129203
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092644
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Source: OJS 2020/S 054-129203 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées. La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes par ne sont pas autorisées. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution. Une nouvelle date de visite a été ajoutée (voir modalités dans les pièces de la consultation).

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149177
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3

La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Une nouvelle date de visite a été ajoutée (voir modalités dans les pièces de la consultation).

Source: OJS 2020/S 062-149177 (2020-03-25)

Informations complémentaires (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les variantes par ne sont pas autorisées. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177057
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2020/S 074-177057 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées. La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes par ne sont pas autorisées. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456747
Numéro JO-S: 189

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;

— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);

— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2020/S 189-456747 (2020-09-24)

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